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Texte de la REPONSE :
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La transmission des valeurs de la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l'école. L'éducation à la citoyenneté est déclinée, sous des formes diverses, à la fois en termes de savoirs, de pratiques et de manières d'être, dans le cadre des enseignements comme dans celui de la vie scolaire à tous les niveaux de la scolarité. Dès l'école primaire, les programmes des différents cycles précisent que « l'éducation civique n'est pas une discipline à enseigner en tant que telle, isolément, mais que ses principes fondamentaux, appréhendés à partir de l'analyse de faits de la vie quotidienne, doivent imprégner toutes les activités de l'école ». Les élèves sont ainsi amenés à s'approprier les notions de « respect de soi, respect de l'autre et devoir de responsabilité ». L'enseignement de l'éducation civique a été rénové au collège entre 1995 et 1999 selon les niveaux. Les programmes actuels mettent l'accent sur la formation de l'homme et du citoyen. Ils répondent à trois finalités : l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, par l'acquisition des principes et des valeurs qui fondent et organisent la démocratie et la République, par la connaissance des institutions et des lois, par la compréhension des règles de la vie sociale et politique ; l'éducation au sens des responsabilités collectives ; l'éducation au jugement, notamment par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique de l'argumentation. Une démarche nouvelle est préconisée, prenant en compte la vie quotidienne et s'appuyant sur la recherche documentaire et le traitement de l'information. Les programmes s'organisent selon une progression spiralaire autour des notions fondamentales et des textes fondateurs. L'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique qui est assuré dans toutes les classes de collège fait l'objet d'une évaluation tout au long de la scolarité, comme le prévoit la circulaire n° 98-004 du 9 janvier 1998 relative à l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges et la circulaire n° 98-140 du 7 juillet 1998 relative à l'éducation à la citoyenneté. Les résultats des élèves doivent être portés sur les bulletins scolaires. Les résultats acquis par les élèves en cours de formation en quatrième, en troisième doivent être portés sur la fiche servant à l'attribution du diplôme national du brevet. Actuellement, ce diplôme, délivré en fin de troisième, comporte une épreuve d'histoire-géographie-éducation civique pour tous les candidats. Cette épreuve, définie par la note de service n° 99-129 du 6 septembre 1999, est constituée de trois parties, dont l'une porte obligatoirement sur l'éducation civique. Actuellement, le ministère fait procéder à une relecture des programmes des collèges afin de faire ressortir leur sens général, leurs objectifs essentiels, les notions et les références fondamentales. Trois groupes d'experts viennent d'être constitués à cette fin dont un, consacré aux « humanités », est présidé par M. René Rémond de l'Académie française. Un socle commun de connaissances et de savoir-faire attendus des élèves en fin de collège devrait être défini dans le cadre de ce travail. II sera validé par un nouveau brevet, permettant d'en vérifier l'acquisition, qui est envisagé pour la session 2005. Au lycée, l'enseignement de l'éducation civique juridique et sociale (ECJS), obligatoire depuis la rentrée 1999 à raison de deux heures en moyenne par mois, favorise l'exercice d'une citoyenneté active. Il prépare les élèves à celle-ci grâce à la préparation et à la pratique du débat argumenté. L'architecture d'ensemble du programme sur les trois années de lycée consiste à redécouvrir, par l'analyse, la notion de citoyenneté, à en étudier les principes, modalités et pratiques, et à la confronter aux réalités du monde contemporain. S'agissant de l'évaluation de l'éducation civique juridique et sociale en tant que telle sous forme d'épreuve au baccalauréat, elle n'est pas actuellement à l'ordre du jour. La mise en oeuvre de cet enseignement, à laquelle concourent des enseignants de disciplines variées, vise essentiellement à aider les élèves à approfondir des démarches de pensée et une réflexion critique. Sa validation à l'examen, à ce niveau de scolarité, se surajoutant à l'évaluation déjà pratiquée au collège, risquerait de donner à cette éducation un caractère par trop académique qui irait à l'encontre de ses objectifs et de son esprit. En dehors des enseignements proprement dits, un ensemble de dispositifs renforce le développement de la citoyenneté : les heures de vie de classe en collège et lycée sont l'occasion de pratiques nouvelles et de dialogues entre professeurs et élèves ; les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), implantés dans les établissements du second degré, auxquels il est demandé, chaque fois que cela est possible, d'associer à leur fonctionnement les écoles primaires de leur secteur, permettent aussi l'implication des élèves avec l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans des actions de prévention des conduites à risques. Ces actions visent à rendre l'élève autonome et responsable. Elles le préparent ainsi à exercer sa citoyenneté ; des manifestations diverses, réparties sur l'année scolaire, vont dans le même sens : Semaine contre le racisme, Journée de l'Europe, Journée de la francophonie, Parlement des enfants, Journée des droits de l'enfant, Journée du sida, Journée mondiale sans tabac. De plus, le ministère souhaite favoriser l'engagement des jeunes au service de la société. Les actions entreprises (de type caritatif ou humanitaire, culturel, civique ou économique) pourraient être reconnues sous des formes diverses dans le cursus d'études.
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