|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre auprès des salariés des mesures accompagnant la fusion des sociétés d'assurances AXA et UAP. En premier lieu, il convient de rappeler que la fusion entre AXA et UAP est devenue opérationnelle le 1er avril 1998. L'opération de rapprochement a débuté dès le début de 1997 et concerne quelque vingt-cinq mille salariés (et quatre mille cinq-cents agents généraux d'assurance). La question de l'accompagnement social a été au coeur du dialogue social : conclusion en mars 1997 d'un « accord de méthode » instituant un groupe de concertation sur la construction du nouveau groupe AXA-UAP ; information et consultation des instances de représentation du personnel (au niveau central et des cinquante-quatre comités d'entreprise ou d'établissement du nouveau groupe) ; conclusion en janvier 1998 d'un accord définissant des mesures d'accompagnement des mouvements de personnels et des adaptations professionnelles induits par les opérations de rapprochement du groupe AXA-UAP en France. Ce dernier accord a été signé par les syndicats CFDT, CFTC, CGT d'AXA et CFDT, CGT et autonome de l'UAP ; il assurait le suivi des opérations de rapprochement et des décisions d'affectation grâce à neuf commissions paritaires d'entreprise et une commission de groupe. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont porté une attention particulière au bon déroulement de la procédure prévue par le code du travail, notamment en matière d'information et de consultation des représentants du personnel, et aux mesures d'accompagnement qui ont été proposées aux salariés. Les témoignages auxquels l'honorable parlementaire fait référence émanent d'anciens salariés commerciaux de l'UAP concernés par la modernisation des réseaux de distribution déjà envisagée par l'UAP et finalisée par AXA. Cette réforme a été mise en oeuvre après négociation avec les partenaires sociaux et a fait l'objet d'un accord de juillet 1998 conclu avec quatre organisations syndicales sur six : la CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC. Le nouveau contrat de travail et le nouveau système de rémunération s'appliquent aujourd'hui à 95 % des salariés concernés. Des procédures pour rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ont été entamées par d'ex-salariés. A ce stade, les services du ministère du travail restent vigilants et les procédures des juridictions compétentes se poursuivent.
|