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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny souhaite interroger Mme la ministre de la défense sur un dossier qui n'a, à l'heure actuelle, pas encore trouvé une solution, alors qu'il semble particulièrement important pour la ville de Maubeuge et son agglomération. Chacun connaît les conditions de travail difficiles de nos gendarmes, contraints d'utiliser des locaux obsolètes et totalement inadaptés à l'ampleur de leur tâche. II s'agit en effet du projet de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie, dont les premières ébauches remontent à 1990 et dont l'avancement du projet avait été considérablement engagé dès janvier 1996, lorsque le conseil municipal avait modifié le POS en R2. Malgré l'effort consenti par la municipalité de l'époque, lorsqu'il était maire, le programme de construction de la caserne domaniale sur le terrain lieudit les Prés de minuit, route d'Assevent à Maubeuge n'a malheureusement pas abouti. La ministre, interrogée par le député à l'Assemblée nationale, le 26 mai 2003, avait détaillé un échéancier mais, l'actuel préfet de police - de la région Nord - Pas-de-Calais étudie les possibilités d'améliorer la cohérence de l'implantation des services de police et de gendarmerie dans le département. Il semble donc que si le projet n'est pas remis en cause, son calendrier ne soit toujours pas arrêté. Il souhaiterait donc obtenir des précisions sur l'éventuelle relance de ce projet indispensable à la ville de Maubeuge, et à ses habitants.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CASERNE
DE GENDARMERIE A
MAUBEUGE M. le président. La parole est à
M. Jean-Claude Decagny, pour exposer sa question, n° 1503, relative au projet de
construction d'une caserne de gendarmerie à Maubeuge.
M. Jean-Claude
Decagny. Madame la ministre de la défense, je me permets d'intervenir
de nouveau sur le dossier de la construction de la nouvelle caserne de
gendarmerie de Maubeuge, qui n'a, à l'heure actuelle, pas encore trouvé de
solution alors qu'il s'agit d'une question particulièrement importante pour la
ville de Maubeuge et son agglomération.
Les premières ébauches de cette
construction remontent à 1990 et l'avancement du projet a été considérablement
engagé dès janvier 1996, lorsque le conseil municipal a modifié le POS en
R+2.
En dépit des efforts de la municipalité de l'époque, dont j'étais le
maire, le programme de construction de la caserne de gendarmerie sur le terrain
lieu-dit Les Prés de Minuit, route d'Assevent à Maubeuge, n'a malheureusement
pas abouti.
En réponse à la question que je vous avais posée sur le sujet
dans l'hémicycle le 26 mai 2003, vous m'aviez détaillé un échéancier. Or
l'actuel préfet de police de la région Nord-Pas-de-Calais, M. Marion, étudie
actuellement une nouvelle implantation et répartition des services de police et
de gendarmerie dans le département. En ce qui concerne l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe, je dois vous faire part de mon désaccord sur le nouveau
projet du préfet de police. En effet, le centre vital de l'arrondissement se
trouve dans l'agglomération maubeugeoise aux abords de la frontière
belge.
Par courrier en date du 28 février 2006, vous m'avez informé que le
projet de construction de la gendarmerie n'est pas remis en cause.
Permettez-moi, madame la ministre, de vous dire que cette réponse ne me
satisfait pas et qu'il serait opportun que vous puissiez au contraire m'annoncer
la réalisation toute prochaine de cette caserne de gendarmerie.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de la
défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la
défense. Monsieur le député, je voudrais d'abord vous remercier de
l'intérêt, que je sais constant, que vous portez aux conditions de vie et de
travail des gendarmes, qui sont en effet tenus, de par leur statut, de résider
en caserne. Cette contrainte, qui pèse sur eux, a une contrepartie : il est de
la responsabilité de l'État de leur assurer un logement convenable.
Il est
vrai que les unités de gendarmerie de Maubeuge sont mal logées depuis fort
longtemps, occupant un casernement exigu qui ne satisfait plus aux normes
techniques et de confort modernes. Du reste, celui-ci ne permet même plus de
loger l'ensemble des gendarmes, puisque l'État est contraint de prendre
vingt-trois logements en dehors de la caserne.
Ce problème, comme vous l'avez
rappelé, ne date pas d'hier et, lorsque vous étiez maire, un projet a été
effectivement élaboré, auquel la gendarmerie a participé en acquérant un terrain
de 25 000 mètres carrés en vue de construire une nouvelle caserne.
Ce projet
n'a pas abouti pour deux raisons. En premier lieu, la dissolution de la brigade
motorisée a conduit à redéfinir le périmètre du projet. En second lieu, à partir
de 1997, les crédits consacrés au logement de la gendarmerie ont baissé. De ce
fait, le projet a été suspendu.
Sur votre demande, j'ai souhaité le
reprendre. C'est ainsi qu'en 2003 je vous ai présenté un calendrier. Toutefois,
entre-temps, des projets relatifs à la nouvelle organisation des zones de
gendarmerie et de police, destinée à assurer à l'ensemble de nos concitoyens une
meilleure sécurité, ont conduit à redéfinir les périmètres de responsabilité.
C'est dans ce cadre que le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a voulu
étudier, depuis le début de l'année 2005, la possibilité d'améliorer la
cohérence de l'implantation des services de police et des unités de gendarmerie
dans le département du Nord-Valenciennes.
Telle est la raison pour laquelle
le transfert vers la gendarmerie de la circonscription de sécurité publique de
Fourmies et la dissolution corrélative de la compagnie de Maubeuge ont été
évoqués. Je tiens cependant à préciser immédiatement que, bien que formulée dans
un document écrit, cette proposition n'est qu'une hypothèse de travail et que,
en tout état de cause, il ne saurait être question d'avancer dans un nouveau
découpage des zones de responsabilité sans que les élus, notamment les maires
concernés, soient prioritairement consultés. Cette concertation, je vous le
répète, est un préalable à toute décision ministérielle.
C'est pourquoi vous
comprendrez aisément, monsieur le député, que, pour l'heure, la construction de
la nouvelle caserne ne puisse être entreprise. Elle est liée aux décisions qui
seront prises après l'étude des projets et des résultats de la
consultation.
Je peux néanmoins vous confirmer que, dès que ces études et ces
consultations auront été conduites à leur terme, la mise en oeuvre du projet
immobilier, qui n'est pas abandonné parce qu'il est nécessaire, sera
immédiatement reprogrammée.
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