FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1504  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/08/2002  page :  2841
Réponse publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3595
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. médecine scolaire et universitaire
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir de la médecine scolaire. M. le Premier ministre a annoncé vouloir conduire de nouvelles étapes de décentralisation, sans toutefois en préciser tous les contours. Or il a précisé dernièrement que la médecine scolaire serait concernée par les transferts de compétences envisagés. Chacun reconnaît le rôle essentiel joué par ces praticiens auprès des élèves. Véritables artisans d'un travail efficace de proximité, les médecins scolaires, placés sous la tutelle du ministère de la santé et de la DDAS de 1964 à 1991, sont rattachés depuis au ministère de l'éducation nationale. Ce rattachement a permis d'assurer une véritable continuité du suivi médical des élèves, de l'école maternelle et élémentaire jusqu'aux collèges, lycées et lycées professionnels. Le projet de transférer la médecine scolaire aux départements suscite de nombreuses interrogations. Les médecins et infirmières scolaires s'interrogent en particulier sur l'avenir du suivi des élèves tout au long de leur scolarité, alors que les départements disposent d'une compétence limitée sur les équipements scolaires et certains niveaux d'enseignement. Ils s'inquiètent aussi de possibles disparités des moyens consacrés à ces missions d'un département à un autre. Il lui demande de lui donner son sentiment sur cette idée de transfert de compétences et de quelle manière il entend préserver la place de la santé dans la politique éducative.
Texte de la REPONSE : Les questions touchant à la prise en charge de la santé des jeunes en milieu scolaire sont une préoccupation essentielle du système éducatif. Les médecins scolaires jouent un rôle déterminant auquel tous les acteurs de la communauté éducative sont sensibilisés. Sans préjuger des propositions que pourraient faire les collectivités territoriales dans le cadre de la réflexion sur la décentralisation, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche n'a, pour sa part, préconisé aucune modification de statut de ces personnels.
CR 12 REP_PUB Picardie O