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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer l'absolue nécessité de la réalisation, à grand gabarit, du canal Seine-Nord. Cette réalisation a d'ailleurs été annoncée par son prédécesseur, en présence du préfet de la région Picardie, à Amiens, ville dont il était alors maire. Comme il l'a précisé par ses questions écrites n°s 32169 du 28 juin 1999, 45094 du 17 avril 2000, 72726 du 11 février 2002 et 2580 du 9 septembre 2002, cette réalisation, annoncée solennellement en 1997 s'avère indispensable. Il s'étonne d'apprendre par un bref article de presse que ce projet serait de nouveau remis en cause après un audit du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale des finances (22 février 2003). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à promouvoir la réalisation du canal Seine-Nord, confirmant et honorant ainsi tous les engagements de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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La progression de 22 % du trafic fluvial au cours des cinq dernières années illustre les potentialités de développement de ce mode alternatif à la route. Son développement passe par la poursuite de la modernisation du réseau et par l'optimisation de son organisation. Ces actions doivent permettre de renforcer la qualité du service et d'améliorer les interfaces entre la voie d'eau et les autres modes de transport. La modernisation sur une période d'une dizaine d'années du réseau des voies navigables assurant l'essentiel du transport de marchandises constitue donc la priorité. Parallèlement à la restauration de ce réseau par l'État, cette politique est poursuivie dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 entre l'État et les régions qui comprennent pour la première fois un volet fluvial significatif. L'État et VNF ont ainsi contractualisé plus de 350 millions d'euros avec l'ensemble des régions concernées. Ce programme de modernisation des voies navigables de près de 800 millions d'euros comprend un volet d'environ 435 millions d'euros relatif à la modernisation du réseau prioritaire pour le transport de marchandises. La priorité a été donnée à la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque, avec 300 millions d'euros prévus pour moderniser les ouvrages de la Seine, de l'Oise, et ceux du bassin du Nord - Pas-de-Calais. Les aménagements des débouchés de la liaison Seine-Nord, le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique au nord, la Seine entre Le Havre et Paris et l'Oise au sud sont ainsi d'ores et déjà programmés sur la période 2000-2007. De nombreuses infrastructures de transport ferroviaires, routières et fluviales avaient été promises par le précédent gouvernement. Les délais prévus pour leur réalisation étaient souvent irréalistes sur le plan technique et ces projets n'étaient pas financés. Cette situation a conduit l'été dernier le Gouvernement à commander un audit des projets à l'Inspection générale des finances et au Conseil général des ponts et chaussées. Dans le même temps, les sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud ont été chargés d'un rapport sur le fret ferroviaire et le sénateur Henri de Richemont d'un rapport sur le cabotage maritime. Enfin, l'étude prospective de la DATAR a permis de prendre en compte la dimension européenne et l'aménagement du territoire. Ces travaux ont constitué la base du débat sur les transports qui s'est tenu le 20 mai à l'Assemblée nationale et le 3 juin au Sénat. Ce débat a mis en évidence : un consensus sur la poursuite du développement des infrastructures de transport de notre pays pour développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement ; l'accent mis par la représentation nationale sur la priorité à donner au transport ferroviaire et au transport fluvial ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Il est clairement apparu lors de ce débat que la liaison Seine-Nord était très attendue. Pour concrétiser l'éclairage donné par le Parlement, le Gouvernement présentera à l'automne un programme de réalisation des infrastructures accompagné des financements nécessaires à leur réalisation.
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