|
Texte de la QUESTION :
|
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la revalorisation des aides personnelles au logement. Le Gouvernement aurait dû fixer, comme chaque année, le taux de revalorisation des aides personnelles au logement au 1er juillet, or, à ce jour aucune décision n'a encore été annoncée. Il est particulièrement inquiet de ce retard dans ce qui a toujours été une priorité de la politique familiale. En effet ces aides, attribuées à près de 6 millions de foyers, permettent l'accès et le maintien des familles à revenus modestes dans un logement décent et sont en ce sens un facteur de cohésion sociale. Une non-revalorisation de ces aides fragiliserait ces familles. Les gouvernements successifs ont toujours annuellement actualisé l'APL et l'ALS, montrant tout l'intérêt qu'ils accordaient à la place de ces aides dans le budget familial. Il lui demande quand le Gouvernement entend les revaloriser.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
En application de la loi, les aides personnelles au logement vont être revalorisées rétroactivement à compter du 1er juillet 2002. Des rappels de prestations seront versés aux bénéficiaires dès l'entrée en vigueur des textes qui vont être prochainement publiés, après avoir recueilli l'avis du conseil national de l'habitat le 10 octobre et celui du Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 22 octobre. Comme l'année dernière, les loyers plafonds seront revalorisés de 1,2 %. Un « coup de pouce » est prévu pour les loyers plafonds des personnes seules et des couples sans personne à charge à Paris, dans les départements de la petite couronne et les villes nouvelles d'lle-de-France (zone I), qui seront revalorisés de 2 % afin de prendre en compte le niveau élevé des loyers dans cette zone. Bien que les indices concernant les principaux postes de charge fassent état d'une quasi-stabilité entre 2001 et 2002, le forfait de charges sera augmenté de 1 %, et ce afin de tenir compte de leur forte augmentation entre 2000 et 2001, augmentation qui n'avait pas été prise en compte. En outre, afin de maintenir l'égalité de traitement entre RMI et petits salaires, le revenu en deçà duquel l'aide est maximale a été augmenté conformément aux textes en vigueur. Enfin, le mécanisme de compensation mis en place dans le barème unique en secteur locatif est reconduit jusqu'au 1er juillet 2003. Ce dispositif évitant toute perte d'aide suite à la réforme des barèmes en locatif devait s'éteindre au 1er juillet 2002. Son montant maximal est toutefois limité à 30 euros mensuels, afin d'éviter la prolongation de compensations élevées versées à certains bénéficiaires, non à la suite d'un changement de barème mais à la suite d'un changement de situation familiale.
|