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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et, plus particulièrement, sur les attentes des membres de la Fédération Mieux-Vivre dans la vallée du Rhône en Vaucluse, qui représentent les préoccupations des habitants des communes de l'axe rhodanien entre Bollène et Orange. En effet, la portion entre Bollène et Orange est traversée de nombreuses infrastructures de transports : le rail et l'autoroute notamment. En ce qui concerne le TGV Méditerranée, il souhaite l'interroger sur le dossier relatif aux solutions à apporter aux zones les plus exposées au bruit liées au passage du TGV Méditerranée. Le comité de suivi du TGV Méditerranée, présidé par le préfet, avait été institué dans le département de Vaucluse pour une durée de trois ans à compter de sa mise en service commercial. Sa mission s'achevait donc le 10 juin 2004. Toutefois, les légitimes préoccupations des riverains, tant en ce qui concerne la réduction des nuisances sonores que les questions hydrauliques subsistent car de nombreux dossiers sont toujours en attente de solutions, malgré les promesses des différents intervenants. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement à la demande des riverains en étudiant la possibilité de reconduire l'existence de cette instance pour les trois prochaines années, afin que la totalité des problèmes puisse être cette fois définitivement réglée. Le second volet de sa question liée au rail concerne le devenir du projet de la création d'une gare TGV entre Avignon et Valence et, plus particulièrement, à Allans. Les enjeux de l'aménagement du territoire méritent que l'on regarde de très près ce projet afin d'améliorer la desserte de la région et particulièrement celle du Haut Vaucluse dont l'importance est évidente, aussi bien en termes de population qu'en termes de potentiel économique. Aussi, il lui demande de lui indiquer clairement où en est l'avancement des études concernant l'éventualité de cette nouvelle gare. S'agissant de la route, principal axe routier de la vallée du Rhône, l'autoroute A7 supporte une charge de trafic de plus en plus élevée allant au-delà de sa capacité disponible. La portion entre Bollène et Orange connaît ainsi une augmentation de son trafic chaque année tandis que le Vaucluse se classe à la 6e place des départements où les autoroutes sont les plus accidentogènes, selon un récent rapport de votre ministère. Incontestablement, ce fort trafic provoque une gêne réelle et croissante, tant pour les usagers que pour les riverains de l'autoroute. Devant ce constat, mobilisés au sein de la fédération Mieux-Vivre dans la vallée du Rhône en Vaucluse, les riverains étudient des mesures d'exploitation qui pourraient permettre de limiter les effets des nuisances. Parmi les mesures étudiées, la mesure de régulation des vitesses apparaît une solution intéressante pour tenter de limiter les nuisances sonores et la pollution de l'air. Deuxième mesure étudiée, le revêtement absorbeur de bruit. Enfin, troisième mesure, la pose de glissière en béton armé. S'il se félicite de la réunion d'ouverture du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc Languedocien qui se tiendra au palais des Papes d'Avignon le 27 mars prochain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes que son ministère entend prendre afin de réduire les nuisances sur cette portion d'autoroute. De plus, pour finir, il lui rappelle que le dossier de demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement de la fédération Mieux-Vivre dans la vallée du Rhône en Vaucluse qui regroupe les 12 associations sur l'ensemble du département, oeuvrant chacune dans le domaine de la protection de la nature de l'amélioration du cadre de vie ou luttant contre les nuisances et pollutions, est actuellement en cours d'examen. Le caractère constructif de la démarche de la fédération avec laquelle il entretient des contacts réguliers l'amène tout naturellement à penser à la légitimité d'une telle demande. En conséquence, il souhaite connaître son état d'avancement.
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Texte de la REPONSE :
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POLITIQUE DES TRANSPORTS
DANS LA VALLEE DU RHONE EN VAUCLUSE
M. le président. La parole est à M.
Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 1507, relative à la politique des
transports dans la vallée du Rhône en Vaucluse.
M. Thierry
Mariani. Monsieur le ministre, ma question de ce matin porte sur la
politique des transports dans la vallée du Rhône, et plus particulièrement sur
les attentes des membres de la fédération " Mieux vivre dans la vallée du Rhône
en Vaucluse ", qui représente les préoccupations des habitants des communes de
l'axe rhodanien entre Bollène et Orange - c'est-à-dire principalement de
Bollène, Orange, Mondragon, Mornas, Piolenc et La Motte-du-Rhône. En effet, la
portion entre Bollène et Orange est traversée de nombreuses infrastructures de
transports, notamment le rail et l'autoroute.
Pour ce qui concerne le TGV
Méditerranée, je souhaite vous interroger sur le dossier relatif aux solutions à
apporter pour les zones les plus exposées au bruit lié au passage de ce
TGV.
Le comité de suivi vauclusien du TGV Méditerranée, présidé par le
préfet, avait été institué dans le département de Vaucluse pour une durée de
trois ans à compter de la mise en service commerciale de ce train, et sa mission
s'achevait donc le 10 juin 2004. Toutefois les légitimes préoccupations des
riverains quant à la réduction des nuisances sonores et aux questions
hydrauliques subsistent, car de nombreux dossiers sont toujours en attente de
solutions, malgré les promesses des différents intervenants.
Je vous demande
donc, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer si vous entendez répondre
favorablement à la demande des riverains - que je soutiens bien entendu - en
étudiant la possibilité de reconduire l'existence de cette instance pour les
trois prochaines années, afin que la totalité des problèmes puissent être cette
fois définitivement réglés.
Le second volet de ma question liée au rail porte
sur le devenir du projet de création d'une gare TGV entre Avignon et Valence -
et plus précisément à Allan. Les enjeux de l'aménagement du territoire méritent
que l'on considère de très près ce projet, afin d'améliorer la desserte de la
région, et particulièrement celle du Haut-Vaucluse, dont l'importance est
évidente, en termes aussi bien de population que de potentiel
économique.
Cette gare rapprocherait de trois bons quarts d'heure de Paris le
nord du Vaucluse et le sud de la Drôme. Paradoxalement en effet, si le train va
plus vite aujourd'hui, on met autant de temps en se déplaçant jusqu'à la gare
TGV d'Avignon ou de Valence. Le vrai moyen de gagner du temps dans notre zone
est donc la création de cette nouvelle gare. Monsieur le ministre, je vous
demande donc ce matin de m'indiquer clairement l'état d'avancement des études
portant sur l'éventualité de cette création.
Après le rail, ma question porte
sur la voie autoroutière. Principal axe routier de la vallée du Rhône,
l'autoroute A 7 supporte en effet une charge de trafic de plus en plus élevée,
supérieure à sa capacité disponible. La portion de Bollène à Orange voit ainsi
chaque année augmenter son trafic, tandis que, selon un récent rapport de votre
ministère, le Vaucluse occupe la sixième place du classement des départements
dont les autoroutes sont les plus accidentogènes. Ce fort trafic provoque
incontestablement une gêne réelle et croissante, tant pour les usagers que pour
les riverains de l'autoroute.
Devant ce constat, mobilisés au sein de la
fédération " Mieux vivre dans la vallée du Rhône en Vaucluse ", les riverains
étudient donc des mesures d'exploitation qui pourraient permettre de limiter les
effets des nuisances.
Parmi les mesures étudiées, la régulation des vitesses
apparaît une solution intéressante pour tenter de limiter les nuisances sonores
et la pollution de l'air. En effet, du 26 octobre au 27 décembre 2004, la
branche de Piolenc de l'association " Aménager sans nuire " a commandé, avec le
soutien de la municipalité, une étude de qualité de l'air entre Piolenc et
Mornas, où la vallée du Rhône est particulièrement encaissée. L'objectif de
cette étude, réalisée par un organisme agréé, était d'évaluer l'impact de
l'autoroute A 7 et de la RN 7 sur la qualité de l'air des secteurs habités
proches, en particulier au niveau des noyaux villageois. Les mesures portaient
sur des paramètres physico-chimiques et météorologiques. Les résultats sont,
hélas ! édifiants : la limite annuelle de dioxyde d'azote est dépassée sur
l'ensemble du tracé et tous les traceurs de la pollution automobile sont
présents. Les riverains s'inquiètent aujourd'hui légitimement pour leur
santé.
Deuxième mesure étudiée : le revêtement antibruit, qui semble très
efficace et équipe déjà une portion de l'autoroute entre Bollène et Montélimar,
dont les riverains résidant entre Bollène et Orange attendent de bénéficier à
leur tour.
Troisième mesure enfin : la pose de glissières en béton armé, qui
présentent le double avantage de contenir le bruit et de protéger les riverains
habitant très près ou en contrebas de l'autoroute, comme c'est le cas par
exemple dans la rue Joseph Mège ou au Peyreras à Bollène.
Tout en me
félicitant de la réunion d'ouverture du débat public sur la politique des
transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien, qui se tiendra au
Palais des Papes d'Avignon le 27 mars prochain - et à laquelle je crois
d'ailleurs que vous assisterez personnellement -, je vous serais néanmoins
reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les mesures concrètes que votre
ministère entend enfin prendre pour réduire les nuisances.
De plus, je me
permets de vous rappeler qu'un dossier de demande d'agrément d'une association
de protection de l'environnement, membre de la fédération " Mieux vivre dans la
vallée du Rhône en Vaucluse ", qui regroupe douze associations oeuvrant sur
l'ensemble du département pour la protection de la nature et l'amélioration du
cadre de vie ou luttant contre les nuisances et pollutions, est actuellement en
cours d'examen. Le caractère constructif de la démarche de la fédération, avec
laquelle tous les élus entretiennent des contacts réguliers, me conduit tout
naturellement à juger légitime une telle demande. Je vous demande donc de me
faire connaître l'état d'avancement de ce dossier.
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le député, vous avez raison de souligner les difficultés que nous
rencontrons et allons rencontrer dans le couloir rhodanien et dans son
prolongement en direction de l'Espagne, en Languedoc-Roussilion. Cet axe
supporte en effet un important trafic ferroviaire, fluvial et routier - trafic
local lié à la qualité et à l'importance de la vie économique du sillon et
trafic de transit, tant européen que national, comme on l'observe
particulièrement durant les périodes estivales.
Ce territoire est donc
caractérisé par une considérable accumulation de contraintes et par un risque
chronique de saturation des infrastructures routières dû à l'addition, selon les
tronçons et les périodes, de ces différentes natures de trafic.
Il est donc
indispensable de faire le point et de nous efforcer de nous projeter dans les
vingt prochaines années pour tenter de savoir comment gérer cette situation déjà
difficile. On peut en effet prévoir, pour les vingt prochaines années, une
augmentation de l'ordre de 50 % du trafic. La très forte demande des riverains
est donc parfaitement compréhensible.
Vous évoquez une fédération
d'associations qui souhaiterait être confortée dans sa position d'interlocuteur,
et j'examinerai avec beaucoup d'attention, compte tenu de vos indications, la
possibilité de lui donner un agrément. Il est en effet très important que les
pouvoirs publics puissent avoir un dialogue constructif avec des interlocuteurs
qui réfléchissent aux situations concrètes et peuvent nous aider à construire
des réponses pertinentes.
Par ailleurs, vous l'avez rappelé, Nelly Olin,
ministre de l'écologie et du développement durable, et moi-même allons ouvrir
dans quelques jours le débat public sur les transports dans la vallée du Rhône,
qui me semble indispensable en vue de l'action. Ce débat doit être occasion de
dialogue et d'échanges sur la perception du système de transport aujourd'hui et
demain. Il devra nous permettre d'exprimer aussi précisément que possible des
attentes, voire des préférences, sur les réponses à apporter aux difficultés
parfaitement prévisibles. L'État présentera, lors de ce débat, des familles de
mesures qui sont autant de pistes pour la politique des transports dans la
vallée du Rhône et l'arc languedocien. Nous aborderons ces questions avec une
vision très large, sans nous laisser enfermer dans une logique unique.
Le
débat permettra sans doute de parvenir à certaines conclusions, voire d'éliminer
les hypothèses de certaines familles de réponses, et de construire une politique
à moyen terme pour la vallée du Rhône.
Je voudrais aussi rappeler que l'été
2004 a été l'occasion pour ASF d'expérimenter un système de régulation des
vitesses sur l'autoroute A 7, qui s'est avéré très satisfaisant. Compte tenu des
bons résultats obtenus en termes d'écoulement du trafic et de sécurité, cette
société a décidé d'étendre cette année les zones d'expérimentation.
Vous avez
également souhaité savoir quelles étaient les suites données aux mesures de
protection contre le bruit le long de la ligne du TGV Méditerranée. L'État a
tenu ses engagements, compte tenu de ce que sont les obligations réglementaires
et légales du maître d'ouvrage. Il a même été décidé, comme vous le suggériez
dans votre question, de réaliser des mesures complémentaires pour parachever les
protections existantes et apporter ainsi une réponse aux demandes des riverains
de la ligne nouvelle à grande vitesse. Ces travaux font l'objet d'une attention
particulière, dans le cadre du comité de suivi présidé par le préfet. Ce comité,
qui avait une durée de trois ans, a été, comme vous le souhaitez, reconduit,
afin de suivre et de mettre en oeuvre ce programme complémentaire.
Le
financement de cette opération fait intervenir l'État, RFF et les collectivités
territoriales concernées, chacun à hauteur de 33 %. Or la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur a fait savoir, en juin dernier, au préfet du Vaucluse
son impossibilité de donner suite à la demande d'aide pour le financement de ce
programme. Cela me paraît tout à fait regrettable. Il convient que les
collectivités territoriales s'entendent pour que cette opération puisse
bénéficier de ce co-financement, comme le contrat initial le prévoyait, à
hauteur de 33 %. La réalisation des mesures complémentaires est donc bloquée
dans l'attente d'un accord avec les collectivités territoriales sur leur part de
financement respective. C'est un point important sur lequel il nous faut
maintenant avancer.
Voilà quelques éléments de réponse à votre question,
monsieur Mariani, qui est très large et qui, c'est vrai, nous renvoie à un sujet
très difficile sur lequel nous allons avoir à travailler dans les années à venir
: il faut trouver des solutions au devenir de ce couloir rhodanien pour qu'il
soit à la fois un outil de déplacement au service de tous, mais aussi, pour les
riverains, un lieu de vie professionnelle et économique, un lieu de vie tout
court qui soit satisfaisant.
M. le président. La parole est
à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Monsieur le
ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous reconnaissez que, dans la
vallée du Rhône, on a effectivement une accumulation de
contraintes.
Concernant le TGV, j'apprends avec satisfaction que le comité de
suivi sera reconduit et pourra donc poursuivre ses travaux, parce que j'ai pu
constater qu'à certains endroits la SNCF a fait réaliser des ouvrages de
protection contre les inondations mais qu'ils ne sont absolument pas entretenus.
À la première averse, je peux vous assurer qu'une partie du remblai partira et
qu'on aura de vrais problèmes.
S'agissant de la protection phonique de
certaines habitations, on attend là aussi depuis longtemps des travaux
indispensables. J'ai pris acte d'une information surprenante : j'avoue que je ne
savais pas que la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur avait décliné désormais
toute participation au financement de ces opérations de protection des
riverains. C'est une information à porter à la connaissance du public. Il faut
voir comment, en tant qu'élus, on peut essayer de la faire changer
d'opinion.
En matière de circulation routière, le ministre des transports
m'avait annoncé en 2001 qu'il ouvrirait le débat public en 2002. On est en 2006,
il va s'ouvrir dans quelques semaines ; je vous remercie donc d'honorer enfin
cette promesse qu'aucun de vos prédécesseurs n'avait tenue en son temps. Je sais
que c'est un débat très délicat : faut-il construire une nouvelle autoroute, ou
bien étendre le nombre de voies des autoroutes existantes ? Mais il devient
urgent d'en débattre parce que l'on sait que cet axe est saturé. Je vous
remercie donc d'ouvrir enfin ce débat. Cela permettra de savoir où on
va.
J'ai pris note que les expérimentations de régulation de vitesse seraient
étendues. C'est une bonne décision.
Je me permets d'insister à nouveau pour
que le revêtement anti-bruit, qui a fait ses preuves entre Montélimar et
Bollène, soit étendu à la zone entre Bollène et Orange.
Pour finir, monsieur
le ministre, j'insiste sur la création d'une gare TGV à Allan, entre Valence et
Avignon. C'est beau d'avoir des trains qui vont plus vite, mais, s'il faut les
prendre plus loin, on met en définitive autant de temps qu'avant, sinon plus.
L'aménagement du territoire, c'est aussi cela. C'est pour cette raison que tous
les élus, de tous bords, se battent pour cette nouvelle gare, qui permettrait de
mieux desservir l'arrière-pays.
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