| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez mis fin, il y a environ trois mois, à la crise dans le monde de la recherche en attribuant des postes supplémentaires, ensuite en prenant la décision de lancer une grande réflexion nationale portant sur l'avenir et l'organisation de la recherche française. Des états généraux de la recherche se tiennent à Paris comme en province. Hier, le comité national présidé par les professeurs Brezin et Beaulieu vous a remis un rapport d'étape. Quelles grandes idées se dégagent de cette réflexion nationale des chercheurs ? Quel est votre calendrier ? Quand comptez-vous présenter le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche, qui tirera les conclusions de cette grande concertation nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, au mois de mai dernier, François d'Aubert et moi-même avons passé un contrat avec les chercheurs. Nous avons accepté de répondre positivement à toutes leurs demandes pour 2004, en échange de leur engagement d'ouvrir une vraie réflexion sur une vraie réforme de la recherche publique. Pour le moment en tout cas, le contrat est respecté. Des procédures permettant aux postes créés d'être pourvus avant la fin de l'année ont été mises en oeuvre. Le comité d'initiative et de proposition présidé par MM. Beaulieu et Brezin nous a remis hier un pré-rapport. Ce pré-rapport montre que les états généraux n'ont pas été réunis pour rien. Il contient de vraies propositions, capables de moderniser en profondeur notre recherche publique. Je citerai quelques exemples. Le pré-rapport propose de revoir l'organisation des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs pour qu'elles soient moins linéaires. C'était un des sujets qui ont déclenché la crise, au début de l'année. Le comité d'initiative et de proposition s'engage sur la voie d'une évaluation des chercheurs et des enseignants-chercheurs qui soit réellement internationale. Il propose également la création d'un comité d'orientation stratégique chargé de définir les grandes priorités de la recherche nationale. J'avais créé un tel comité d'orientation stratégique en 1994, mais il fut supprimé ensuite par un de mes successeurs. Nous tiendrons nos engagements financiers dans le projet de loi de finances pour 2005, comme le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'ont rappelé. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ensuite, les premières propositions des chercheurs devront déboucher sur un vrai plan de réforme, qui nous permettra de soumettre au Parlement, à la fin de l'année ou au début de l'année suivante un vrai projet de loi d'orientation sur la recherche. Le comité d'initiative et de proposition constate dans son pré-rapport qu'il n'y aura pas de réformes de la recherche sans moyens supplémentaires. C'est vrai. Mais il est tout aussi vrai qu'il n'y aura pas de moyens supplémentaires sans réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
| |