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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la très vive inquiétude des associations mosellanes suite à la décision, prise par le Gouvernement sans aucune concertation avec les acteurs sociaux, de ne pas continuer le dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois », de diminuer le nombre des CES et CEC et de rendre les conditions d'éligibilité à ces dispositifs plus strictes. En effet, cette annonce a été très mal reçue par l'ensemble des responsables associatifs de la Moselle qui s'inquiètent de l'avenir des projets mis en oeuvre grâce à ces emplois aidés. La disparition de ces derniers entraînerait fatalement une remise en cause de l'action conduite et de l'équilibre financier des associations, notamment celles situées dans les quartiers sensibles. En Moselle, quelque 1 300 emplois aidés sont menacés de disparition par ces mesures. Or la situation économique de notre département est actuellement très difficile et cette mesure vient encore ajouter du chômage au chômage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs qu'il compte mettre en oeuvre afin de répondre à l'inquiétude des responsables associatifs de la Moselle.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité des inquiétudes des associations mosellanes sur les orientations du Gouvernement relatives aux conditions de recours aux CES et aux CEC d'une part et à l'arrêt du dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois » d'autre part. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allégements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement de l'activité économique, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC, et de responsabilisation des employeurs qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat grâce à ces mesures. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation des contrats aidés du secteur non marchand, les CES et les CEC sont désormais réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi et ne bénéficiant d'aucune perspective d'emploi en raison d'un cumul de difficultés sociales et professionnelles. Par ailleurs, une plus grande responsabilisation a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire, et en leur demandant de mettre en oeuvre systématiquement des actions d'accompagnement et de formation professionnelle. Toutefois, afin de ne pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale, des mesures dérogatoires ont été prises, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Ainsi, il a été décidé de maintenir le taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Par ailleurs, le nombre total de CES a été adapté à l'évolution de la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Relativement au dispositif des emplois-jeunes, qui, coûteux pour les finances publiques, n'avait pas vocation à être indéfiniment prolongé, le Gouvernement a décidé d'interrompre les créations de nouveaux postes tout en laissant naturellement les conventions en cours aller jusqu'à leur terme. Les jeunes, à l'issue de leur contrat, pourront bénéficier d'un accompagnement individualisé quand cela leur sera nécessaire, vers un emploi, une formation, une validation. Plus de 13 000 postes créés par les associations en 1998 continueront, avec une aide complémentaire de l'Etat en 2003, à offrir un emploi, apporter un service dans les trois ans qui viennent, ce qui témoigne des efforts des pouvoirs publics en faveur des activités et des emplois créés par ce programme pour éviter une rupture brutale préjudiciable aux jeunes concernés comme aux activités qu'ils portent.
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