FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 15099  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2316
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. politique sociale
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir préoccupant des politiques d'action sociale. Une récente étude publiée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée vient en effet de mettre en lumière une progression importante, au cours des dernières années, de l'ensemble des dépenses d'action sociale des collectivités territoriales. Cette analyse permet notamment de nuancer la responsabilité de la seule allocation personnalisée d'autonomie dans la dérive des coûts de l'action sociale, puisque les aides à l'enfance et aux personnes handicapées semblent être à l'origine d'une part prépondérante de cette augmentation. Il lui demande par conséquent de lui préciser de quelle manière il entend garantir le financement des politiques d'aide sociale, alors que le Gouvernement envisage justement d'en accentuer la décentralisation.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Picardie N