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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, l'harmonie d'une société dépend essentiellement de sa cohésion sociale. C'est elle qui fait sa force, forge sa confiance dans l'avenir, sa confiance dans la prospérité économique et sa prospérité sociale, lesquelles sont indissociables. Il existe de nombreux volets sur lesquels il est nécessaire d'agir pour cimenter cette indispensable cohésion sociale : l'emploi, la formation, le logement, la politique de la ville, l'intégration, la lutte contre les exclusions, l'égalité des chances. Je le constate chaque jour dans ma circonscription d'Evreux. Depuis trop d'années, des politiques successives se sont attaquées à ces problèmes, de manière parcellaire et cloisonnée, ce qui a conduit notre pays à investir annuellement environ 30 % de sa richesse nationale, soit 450 milliards d'euros, avec des résultats qui ne sont à la hauteur ni des enjeux, ni des efforts consentis. Je rappelle que 400 000 jeunes sont toujours sans emploi et que la longueur des listes d'attente pour accéder à un logement social a été multipliée par quatre en quinze ou vingt ans. Monsieur le ministre, sous l'impulsion du Président de la République vous avez, depuis plusieurs mois, travaillé activement à un plan de cohésion sociale nationale, que vous avez présenté ce matin au conseil des ministres, plan qui fixe le cap pour cinq ans. Pouvez-vous nous indiquer le contenu de ce plan ? Qu'apporte-t-il de nouveau en termes d'efficacité ? Quelles en sont les orientations stratégiques ? Quels objectifs lui ont été assignés ? Quel sera le calendrier de sa mise en oeuvre ? De quels moyens disposez-vous pour orchestrer et cordonner l'ensemble des actions prévues dans ce plan ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur Nicolas, il est vrai que la cohésion sociale française était en danger. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. " est " en danger ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. La crise du logement n'arrive pas par hasard. Si l'Abbé Pierre s'exprime cinquante ans après son appel historique, c'est parce que nous avons atteint un record de non-construction de logements sociaux : moins de 40 000 logements sociaux en 1999. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Francis Delattre. C'est la vérité ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Ce plan de cohésion sociale repose sur trois piliers : l'emploi, le logement, l'égalité des chances. Les services collectifs de l'emploi seront améliorés, qu'il s'agisse de la prévision, de l'information, de la formation, et de la mise en rapport des entreprises et des salariés. M. Christian Bataille. Baratin ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le traitement passif, si j'ose dire, c'est le contrat d'activité et formation pour les adultes. Pour les jeunes, nous détenons le record d'inactivité au niveau européen. M. Christian Bataille. Bateleur ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Les jeunes bénéficieront de contrats d'alternance, mais débouchant sur une véritable activité, privée ou publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Henri Emmanuelli. 8 % de RMIstes supplémentaires ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. La politique du logement est fondamentale, tant pour le logement social que pour le parc privé. Le propriétaire privé verra sa créance locative reconnue et renforcée avec des injonctions. Les détenteurs des logements du parc privé ont peur et sont inquiets. C'est une des raisons de la crise du logement. L'égalité des chances est fondamentale, d'abord pour les villes. Un certain nombre de villes supportent toutes les charges socio-urbaines. Elles n'en peuvent plus. La DSU sera doublée en cinq ans pour ces agglomérations, quelle que soit leur couleur politique de Grigny à Montfermeil ou à Clichy-sous-Bois. M. Henri Emmanuelli. N'importe quoi ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. L'égalité entre les petits enfants dès la maternelle ! Il faut détecter les difficultés le plus tôt possible, pour aider les plus fragiles. La charte de la diversité proposera un plan pour assurer l'égalité des chances à l'embauche. Les moyens sont ceux dont dispose tout un pôle social - pas moins de six ministres ! Ce sont les moyens de tout le gouvernement, du Premier ministre. M. Henri Emmanuelli. C'est du vent ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le dialogue doit s'instaurer entre les partenaires sociaux, avec les régions, les départements, les collectivités locales, les collecteurs de la taxe d'apprentissage, pour réarchitecturer le pays. Mme Martine David. Baratin ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Des moyens stabilisés pendant cinq ans sont nécessaires. Car, s'il existe un domaine où le stop and go est impossible, c'est le social. S'il y a un domaine où l'on n'a pas le droit de jouer avec des CES de six mois (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) pour gérer les statistiques du chômage, c'est bien le social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Henri Emmanuelli. 8 % de RMIstes en plus, voilà la cohésion sociale !
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