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Texte de la REPONSE :
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SECURITE DE LA LIGNE FERROVIAIRE
A VALLORCINE EN
HAUTE-SAVOIE M. le président. La parole
est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, n° 1509, relative à la
sécurité de la ligne ferroviaire à Vallorcine en Haute-Savoie.
M.
Martial Saddier. Monsieur le ministre des transports, j'appelle votre
attention sur la liaison ferroviaire et sur la liaison routière entre la commune
de Chamonix et la commune de Vallorcine dans le département de la Haute-Savoie.
Ces liaisons ont en effet plusieurs particularités : la liaison routière
traverse le col des Montets, qui est un secteur extrêmement avalancheux ; et
puis surtout, il y a une ligne de chemin de fer reliant Chamonix à Vallorcine
qui emprunte un tunnel ferroviaire très ancien, abritant à la fois une voie
ferrée et une route, cas probablement unique en France, et, pour couronner le
tout, l'alimentation du train se fait par un rail électrifié au sol, qui ne peut
être coupé que si le train se trouve en gare à l'une des extrémités de la ligne
!
Entre les risques d'avalanche sur la route, la ligne ferroviaire et la
ligne routière situées dans le même tunnel, beaucoup d'intervenants sont
concernés en cas de situation de crise : le gestionnaire de la voirie - c'était
l'État, c'est maintenant le conseil général depuis les lois de décentralisation
-, RFF, la SNCF, et au second plan la région, à travers les lignes TER, et bien
sûr le maire de Vallorcine, M. Patrick Ancey, ainsi que le maire de Chamonix, M.
Michel Charlet. Inutile de vous dire que cette situation s'inscrit dans le
contexte de l'après procès de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. Je vais y
revenir en matière de pouvoirs de police.
Les 3 et 4 mars derniers, de très
importantes chutes de neige, comme nous n'en n'avions pas eu depuis plus d'une
dizaine d'années, ont occasionné bien sûr la fermeture du col des Montets, et,
une nouvelle fois, il y a eu beaucoup de discussions pour savoir qui détient le
pouvoir de police : qui peut prendre la décision de fermer le tunnel ? Qui
décide de laisser passer les voitures et le train, ou, en cas de danger, de les
en empêcher ? Je dois vous dire que nous avons eu de la chance puisque deux
avalanches extrêmement importantes, de plus de sept mètres de hauteur de neige,
ont coupé, l'une la voie ferrée, l'autre à la fois la voie ferrée et la route
qui assurent la liaison avec la commune de Vallorcine. Il convient de souligner
l'intervention du maire de Vallorcine, qui a pris d'autorité la décision
d'empêcher les voitures et le train de circuler.
Cette situation appelle
trois remarques, monsieur le ministre : la première sur le court terme - avant
la fin de l'hiver -, la deuxième sur le moyen terme et la troisième sur le long
terme.
Tout d'abord, je souhaite que la question du pouvoir de police sur ce
tunnel soit une bonne fois pour toutes éclaircie. Qui intervient ? Qui peut
prendre la décision de fermer ou de rouvrir ce tunnel ? Nous, les acteurs
locaux, souhaitons que cette question soit une bonne fois pour toutes
tranchée.
À moyen terme, c'est-à-dire pour l'hiver prochain, je souligne que
ces coulées de neige extrêmement importantes se sont produites parce qu'il n'y a
pas de dispositif naturel de déclenchement. Il y a donc une accumulation
naturelle extrêmement importante. Les hélicoptères ne peuvent pas voler tant que
les chutes de neige se poursuivent ; il faut attendre le beau temps. Tous les
acteurs locaux s'accordent donc à dire que si nous équipions ces deux couloirs
d'avalanche de gazex, qui est un système de déclenchement automatique capable
d'intervenir même la nuit, même quand il neige, nous éviterions ces grandes
accumulations de neige. De petites avalanches seraient déclenchées
quotidiennement, plutôt que d'attendre une grande avalanche comme celle que nous
avons connue les 3 et 4 mars derniers. À ce propos, je tiens à souligner votre
capacité de réaction pendant la crise. Nous avons tout le temps eu au téléphone
quelqu'un de votre cabinet, disponible pour débattre de la situation. Les
acteurs locaux et moi-même vous en sommes reconnaissants. Je vous remercie de la
lettre que vous m'avez envoyée douze jours seulement après la coulée de neige.
Je pense que vous allez me confirmer à nouveau la participation financière de
RFF. Je suis en tout cas persuadé que les financements complémentaires seront
apportés par les acteurs locaux.
Enfin, on ne peut pas se satisfaire,
monsieur le ministre, d'un tunnel qui a bientôt un siècle, avec un rail
électrifié au sol, et avec un train et des voitures roulant côte à côte ! Nous
avons besoin d'investissements plus lourds dans ce tunnel. Il y a lieu, me
semble-t-il, d'établir au préalable un protocole d'utilisation de ce tunnel. Le
conseil général de la Haute-Savoie m'a fait savoir, par l'intermédiaire de
Michel Charlet, qui est aussi le conseiller général du canton de Chamonix, qu'il
était prêt à cofinancer sa mise aux normes. Mais le conseil général souhaiterait
avoir au préalable un protocole d'accord d'utilisation, ce qui est bien
compréhensible s'il participe au financement. Peut-on également avoir sur ce
point la certitude que RFF et la SNCF se mettront très rapidement autour de la
table pour mettre au point ce protocole, et qu'ils nous indiqueront, à travers
une étude technique, ce qu'il faut faire de ce tunnel, et que, le cas échéant,
nous disposerons d'un complément de financement, peut-être à travers le futur
contrat de plan État-région ?
M. le président. La parole est
à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Saddier, il est vrai que
cette situation est très particulière, compte tenu de ce tunnel ferroviaire du
col des Montets. Nous sommes en petit comité, je peux donc me permettre
d'évoquer un souvenir personnel : j'ai fait à ski la liaison entre la vallée de
Chamonix et Vallorcine un jour où le tunnel était fermé et où la route
évidemment l'était aussi. Je mesure donc parfaitement les enjeux, et la
difficulté de vivre pour les habitants de Vallorcine lorsque tout est coupé, ce
qui n'est pas si rare que cela.
Cela étant dit, s'agissant des pouvoirs de
police, le code général des collectivités territoriales est très clair :
lorsqu'un seul territoire communal est concerné, la compétence revient au maire
; lorsqu'il y a - c'est le cas ici - deux communes concernées, elle appartient
au préfet. Naturellement, de telles dispositions n'empêchent pas qu'il y ait
dialogue. C'est d'ailleurs ce qui doit se passer. Le maire de Vallorcine est le
premier concerné parce que sa population est coupée du reste du territoire
national. Qu'il y ait une communication entre lui et le préfet, qu'il y ait une
entente sur les mesures à prendre, c'est tout à fait normal, et, avec les
communications d'aujourd'hui, les choses sont tout de même relativement faciles.
Si une seule commune est concernée, le pouvoir de police revient donc au maire
en matière d'avalanche ; sinon, il revient au préfet.
S'agissant du système
pour purger les avalanches, je vous confirme ce que je vous avais indiqué, à
savoir que RFF est prêt à apporter 50 % du financement de l'installation d'un
système dit " gazex ", qui permettrait, sans attendre le retour du beau temps,
de purger les sites avalancheux et donc de dégager plus rapidement les voies de
communication.
Enfin, concernant le moyen terme, c'est-à-dire l'aménagement
de la circulation, il faut être très attentif et se mettre autour de la table,
en sachant qu'il y a un impératif, c'est que les aménagements de type routier
dans le tunnel ne doivent évidemment pas mettre en cause l'usage ferroviaire de
celui-ci. Il faut donc que l'on trouve des réponses techniquement compatibles.
S'agissant de sa mise aux normes, je suis tout à fait prêt à ouvrir la
discussion et à faire en sorte, en tant que ministre responsable de ce secteur,
que tout le monde se mette autour de la table, en particulier le conseil
général, qui a la responsabilité de la voirie routière, et bien sûr RFF et la
SNCF. Je demanderai à la direction générale des transports de prendre
l'initiative d'une réunion pour évoquer le devenir de ce tunnel.
M.
le président. La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial
Saddier. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette
réponse.
Tout d'abord, il est très clair à travers votre réponse que c'est
bien M. le préfet de la Haute-Savoie qui devra trancher en cas de situation de
crise et au terme des échanges intervenus entre les différents
acteurs.
Ensuite, je veux très sincèrement, une nouvelle fois, vous remercier
pour votre réactivité et pour avoir mis tout votre poids pour obtenir de RFF le
financement des gazex à hauteur de 200 000 euros.
Troisième point : je vous
remercie de relancer l'idée d'une table ronde réunissant tous les acteurs, qui
permettra d'établir le projet technique de remise aux normes et, à travers lui,
de définir le protocole d'utilisation du tunnel et de rechercher les
financements correspondants.
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