FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 15135  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2327
Réponse publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4749
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  prime herbagère agro-environnementale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de mise en oeuvre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). En effet, on peut craindre, en ce qui concerne les 80 % d'unités pastorales pyrénéennes (ou estives) gérées collectivement, que le montant de la PHAE soit inférieur à celui de la PMSEE que percevaient les éleveurs. La diminution des moyens alloués aux unités pastorales va pénaliser la gestion des espaces pastoraux en remettant notamment en cause la présence de bergers et vachers salariés et donc la bonne conduite des troupeaux et l'entretien des espaces. Afin de remédier à cette situation préjudiciable à l'environnement et à l'activité agricole, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les éleveurs concernés ne soient pas financièrement pénalisés.
Texte de la REPONSE : Il avait été envisagé de pondérer au niveau national le montant à l'hectare de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) attribuée aux entités collectives par le chargement pour les inciter à entretenir une pression de pâturage suffisante. Cette disposition aurait effectivement entraîné une diminution de la prime dans certaines régions, aussi a-t-elle été abandonnée. Il revient à chaque département, en concertation avec les professionnels, de déterminer les actions les mieux à même d'atteindre l'objectif de revalorisation fixé.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O