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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes rencontrés par les personnes sourdes ou malentendantes quant à l'accès aux programmes télévisés. Pour les 6 millions de malentendants que compte notre pays, le sous-titrage demeure le procédé le plus approprié pour accéder à l'information et à la culture télévisuelles. Dans ce domaine, notre retard est considérable puisque ce dispositif, très décevant au niveau de sa qualité, ne couvre qu'entre 1 et 20 % des diffusions selon les chaînes. Cet outil peut représenter un atout majeur pour promouvoir la langue française en permettant, par exemple, à des personnes étrangères de se familiariser avec notre langue tout à la fois écrite et parlée et garantir une certaine tranquillité dans les logements collectifs ; les déficiences auditives qui sont un handicap grave peuvent être moyennes, sévères et profondes et perturbent plus ou moins lourdement l'existence de ceux qui en sont atteints mais aussi leur entourage. Afin de combler le retard français dans ce domaine face à certains pays européens et de permettre à tous les citoyens la compréhensibilité de l'ensemble des programmations, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour étendre le sous-titrage à l'ensemble des programmes télévisuels.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle issu de la loi du 1er août 2000 impose aux chaînes de télévision publiques l'obligation de favoriser l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes qu'elles diffusent. Pour répondre à cette obligation, les chaînes publiques ont d'ores et déjà engagé des efforts de rattrapage qui méritent d'être relevés. Ainsi, le volume de programmes sous-titrés sur France 2 a connu en 2001 une hausse de plus de 12,5 % par rapport à l'année précédente. Ce sont ainsi 1 712 heures de programmes qui ont été sous-titrés, soit près de 19,5 % du volume horaire de programmes. De même, France 3 est en progression avec 893 heures. Enfin, France 5 s'est fixé, à partir de 2002, un objectif de 1 800 heures de programmes sous-titrés sur deux ans et, à terme, le sous-titrage de l'ensemble de ses documentaires. Ces chiffres restent cependant trop faibles et le Gouvernement entend mener en la matière une action énergique, dans la ligne définie par le Président de la République, qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. M. Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, a effectué une mission d'étude destinée à évaluer les possibilités techniques et financières d'adaptation de l'ensemble des programmes télévisés aux attentes des personnes sourdes et malentendantes. Le rapport a été remis le 24 octobre 2002 au ministre de la culture et de la communication. Au vu de ce rapport, le ministre a décidé de mettre en place un plan de rattrapage du sous-titrage et il a d'ores et déjà écrit aux présidents des chaînes de télévision du service public afin de leur demander de formuler rapidement leurs propositions en ce sens. Dans les tout prochains mois, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires qui répondront aux préoccupations exprimées ici par l'honorable parlementaire.
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