FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 15164  de  M.   Besson Éric ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2328
Réponse publiée au JO le :  11/08/2003  page :  6282
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  politique agricole
Analyse :  culture du semis direct. développement. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Éric Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la technique de culture du semis direct. Le semis direct est une mesure conservatoire de gestion des sols et des cultures mise au point par deux agronomes américains dans les années 1960 pour répondre aux problèmes de stérilisation des sols et d'érosion des grandes plaines de l'Ouest américain. Quarante ans après, le semis direct couvre dans le monde 58 millions d'hectares dont plus de 30 000 hectares en France. Par cette technique, la semence est placée directement dans le sol qui n'est jamais travaillé, grâce à des semoirs spécialement conçus à cet effet. L'élimination des mauvaises herbes se fait avec des herbicides les moins polluants possible pour le sol, qui doit rester toujours couvert. Par son rôle de piège à nitrates et de séquestration du carbone, le couvert végétal contribue à la diminution de la pollution. Il améliore la structure du sol et le protège contre l'érosion et le ruissellement, ce sont alors moins d'engrais et de produits phytosanitaires qui partent vers les rivières et les nappes phréatiques. Il fixe l'azote excédentaire qui est recyclé puis restitué, avec d'autres éléments nutritifs, aux cultures suivantes. Il faut également souligner que le semis direct reconstitue l'humus grâce au développement de la matière organique. Les agriculteurs en semis direct depuis plus de trois ans ont constaté une augmentation de la qualité des récoltes sans perte de rendement. Si les sols sont mieux structurés, leur fertilité s'accroît. De même si le lessivage de l'azote, le ruissellement et l'érosion sont freinés, le coût des apports d'engrais sont moins importants. Ces agriculteurs reconnaissent communément que cette technique présente des avantages agronomiques, économiques et environnementaux, ajoutés à une meilleure gestion du temps puisque la quasi-totalité des exploitants admet avoir dégagé du temps pour suivre, par exemple, la traçabilité de leurs produits au parfaire la connaissance de leur sol. Les agriculteurs concernés ont besoin d'un support technique inexistant à l'heure actuelle, par le biais des chambres d'agriculture et des instituts de recherche agricole. Il souhaiterait connaître sa position et les mesures qu'il envisagerait de mettre en place pour développer cette technique et établir un programme à l'attention des instances agricoles ainsi que les moyens nécessaires à son application.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la nécessité d'une mesure encourageant les pratiques de semis direct. Une mesure poursuivant cet objectif existe déjà. Il s'agit de la mesure agro-environnementale 1303B, proposée dans le plan de développement rural national et retenue dans la région Rhône-Alpes, intitulée « Travail de sol simplifié : semis direct sans labour ». Elle permet d'obtenir une rémunération pour les surcoûts ou manques à gagner engendrés par ce type de pratique pour toute parcelle en culture non labourée. Elle était accessible à tous les exploitants dans le cadre du contrat territorial d'exploitation et le sera dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD), si elle est retenue comme mesure prioritaire pour les CAD dans la région Rhône-Alpes. Cependant de nouvelles études menées par l'INRA visent à démontrer l'intérêt de cette pratique culturale d'un point de vue environnemental. Elles montrent que l'arrêt du labour peut entraîner un surcroît d'utilisation de produits phytosanitaires pour lutter contre les adventices. Il convient donc d'utiliser cette mesure avec précaution, en envisageant par exemple un suivi et une limitation à l'augmentation éventuelle de l'utilisation des produits phytosanitaires.
SOC 12 REP_PUB Rhône-Alpes O