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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur les décisions qui concerneront l'hôpital de Pont-Audemer. Alors que l'objectif majeur du SROS III est d'avoir « une organisation sanitaire régionale garante de l'égalité d'accès de ses habitants à des soins de qualité » et que toutes les études montrent que la situation de l'offre de soins de l'ouest de l'Eure n'est vraiment pas satisfaisante, il lui réaffirme toute l'importance des choix pour Pont-Audemer. De surcroît, le 13 septembre dernier, dans une lettre qu'il lui avait adressée, il s'était engagé à examiner, pour l'hôpital de Pont-Audemer, la question de la dotation d'un SMUR et celle de la pérennisation de l'activité chirurgicale. Il souhaite connaître la position actuelle du gouvernement à ce sujet, car de la suite qu'il donnera à l'engagement du ministre dépendront la survie de l'hôpital et celle de tout l'ouest de l'Eure.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE L'HOPITAL DE PONT-AUDEMER DANS L'EURE M. le président. La parole est à M. Hervé
Morin, pour exposer sa question, n° 1516.
M. Hervé Morin.
Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, l'offre de soins dans le
nord-ouest du département de l'Eure dépend pour l'essentiel de l'hôpital de
Pont-Audemer, encore appelé centre hospitalier de la Risle. Cet hôpital a fait
l'objet de restructurations importantes et d'efforts considérables pour
développer une médecine de qualité. Cependant, son avenir et sa pérennisation
dépendent pour l'essentiel de deux décisions qui doivent être prises dans le
cadre du nouveau schéma régional d'organisation sanitaire, deux décisions
capitales si l'on veut maintenir une offre de soins satisfaisante dans cette
partie du département. Il s'agit, d'une part, de la création d'un service
d'urgence, un SMUR ; d'autre part, du maintien d'un service de
chirurgie.
J'avais déjà eu l'occasion d'alerter M. Xavier Bertrand sur cette
question. Le ministre de la santé m'avait répondu que tout serait fait par le
Gouvernement pour que nous ayons à la fois ce service d'urgence et le maintien
du service de chirurgie. J'aimerais savoir, à l'aube de ce nouveau schéma
régional, ce que le Gouvernement entend faire.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M.
Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Morin, je vais
avoir le plaisir de confirmer la réponse positive que vous aviez déjà reçue de
Xavier Bertrand sur ces deux points.
Les travaux réalisés par les groupes
thématiques qui ont contribué à l'élaboration du nouveau schéma régional
d'organisation sanitaire - il sera adopté officiellement le 30 mars,
c'est-à-dire après-demain - ont mis en évidence des fragilités au centre
hospitalier de Pont-Audemer, notamment au regard de la démographie médicale et
des volumes d'activité. Des travaux complémentaires ont ensuite permis de
préciser les évolutions nécessaires au maintien des activités pour assurer la
prise en charge des populations du bassin dans les meilleures conditions de
sécurité sanitaire.
Le schéma régional prévoit tout d'abord de transformer la
maison périnatale, mise en place à titre expérimental en octobre 2003, en centre
périnatal de proximité, et cela pour assurer le suivi prénatal et postnatal des
femmes enceintes en médecine ambulatoire.
Deuxièmement, une hospitalisation
complète chirurgicale de proximité sera maintenue dans le cadre d'une
coopération structurée avec le groupe hospitalier du Havre, établissement public
de référence du territoire de santé dont Pont-Audemer relève. Son mode de
fonctionnement favorisera la programmation des actes. Le bloc opératoire sera
fermé la nuit. Il pourra être ouvert pour prendre en charge les situations
exceptionnelles et la chirurgie ambulatoire. J'ajoute que l'offre de spécialités
- ORL, traumatologie, urologie - devra être diversifiée, sous réserve bien sûr
du respect des équilibres financiers. Un bilan de ces évolutions sera fait en
2009.
Enfin, la création d'un service mobile d'urgence et de réanimation, ou
d'une antenne de service mobile d'urgence et de réanimation, permettra d'assurer
une meilleure couverture territoriale et ainsi d'améliorer les délais de prise
en charge des populations du bassin.
Ces deux derniers axes sont conformes
aux engagements que le ministre de la santé et des solidarités avait pris en
septembre 2005. Dès le 30 mars prochain il appartiendra aux équipes de
l'établissement de Pont-Audemer d'élaborer, en application du schéma régional,
un projet médical en partenariat avec le groupe hospitalier du Havre. La
démarche de contractualisation avec l'agence régionale de l'hospitalisation
pourra alors être engagée.
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