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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité que représente la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre pour favoriser le développement des télévisions de proximité. En effet, celles-ci se trouvent encore lourdement pénalisées par les coûts de retransmission de leur signal, notamment dans les territoires de montagne, ce qui a pour conséquence de limiter ce type d'expérience souvent aux grandes villes. Malgré ces difficultés, quelques expériences, comme celle de TV 8 Mont-Blanc, démontrent l'attente réelle de la population pour une authentique télévision de proximité couvrant un territoire pertinent au niveau économique comme culturel. Alors que le dernier décret indispensable à la poursuite du chantier de la télévision numérique terrestre fixant les obligations de reprise par les opérateurs de services câblés des chaînes de télévision numérique terrestre en clair a été publié le 1er février 2002, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre avec le CSA pour que les télévisions de proximité puissent avoir financièrement accès à ces technologies. Il souhaite également connaître les raisons qui s'opposent encore à l'ouverture à la publicité étrangère pour les chaînes locales émettant dans les territoires frontaliers alors que ces ressources constitueraient un précieux apport en terme de recettes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à confirmer à l'honorable parlementaire l'intérêt bienveillant que porte le Gouvernement aux télévisions locales, qu'elles soient associatives, privées ou initiées par une collectivité locale. Ces chaînes sont susceptibles d'apporter un surcroît de pluralisme et de diversité à notre paysage audiovisuel. Elles constituent une partie importante de celui-ci et répondent à la demande grandissante de proximité exprimée par nos concitoyens. Grâce à l'utilisation plus efficace des fréquences offertes par la technologie numérique, la télévision numérique de terre permettra d'augmenter sensiblement le nombre de chaînes hertziennes et en particulier celui des télévisions locales. En effet, sur chacun des 110 sites de diffusion, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de réserver 3 canaux aux chaînes locales. Potentiellement, à terme, ce sont ainsi plus de 300 chaînes locales qui pourront être autorisées. En outre, les coûts de diffusion seront beaucoup moins élevés en numérique qu'en analogique. Bien entendu, pour que les chaînes locales puissent remplir concrètement dans notre pays le rôle social, économique et citoyen réclamé par nos concitoyens, il est indispensable que soient réunies les conditions économiques et réglementaires propres à assurer leur viabilité. Dans le cadre de la mission sur la télévision numérique de terre confiée à M. Michel Boyon, un rapport complémentaire sera remis au Premier ministre sur les questions relatives au régime juridique des chaînes locales. Tirant les enseignements de ce rapport, le décret fixant le régime des services locaux sera publié prochainement, préalablement au lancement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des premiers appels à candidatures pour des fréquences numériques locales. Concernant les aspects financiers, la réflexion en cours porte notamment sur les modalités d'intervention des collectivités locales et sur l'accès des télévisions locales aux ressources publicitaires. En effet, le Gouvernement mène actuellement une large consultation des acteurs concernés par les secteurs interdits de publicité télévisée : la presse, le cinéma, l'édition littéraire et la distribution. En ce qui concerne l'accès à la publicité étrangère pour les chaînes locales émettant dans des territoires frontaliers, il n'existe aucune restriction spécifique fondée sur la nationalité de l'annonceur, dans la mesure où il n'appartient pas à l'un des secteurs d'activité interdits de publicité télévisée.
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