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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la filière lavande. Une étude sur les cosmétiques commanditée par une firme multinationale à un laboratoire danois indique que le linalol, composant naturel le plus important des huiles essentielles de lavande, serait un allergène lors du contact avec la peau. Au-delà du linalol, 25 autres molécules d'origine naturelle sont également incriminées. Suite à cette étude, une directive européenne, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, impose la mention « contient du linalol », ou celle des 25 autres molécules mises en cause par l'étude danoise sur les emballages des produits concernés. Cette directive inquiète particulièrement la filière lavande française, première au monde en termes de quantité et de qualité, qui est déjà en très grave perte de vitesse. Ces difficultés sont dues à une concurrence grandissante des produits importés de mauvaise qualité à prix bas. En 2000, il ne subsistait dans le sud-est de la France que 250 producteurs de lavande. Or la production de lavande joue un rôle unique dans l'activité des zones de montagne sèche provençale, ainsi qu'un rôle déterminant pour la filière touristique. Le lavandin, qui n'entre pas dans la fabrication de cosmétiques, n'est certes pas directement visé par la directive européenne, mais les conséquences à attendre pour cette production, qui contient aussi du linalol, notamment sur le marché des lessives, ne tarderont pas à faire sentir leurs effets dévastateurs, de même que pour les huiles essentielles en général. Déjà, des cosmétologues ont fait le choix d'arrêter de se fournir en huile essentielle de lavande. C'est pourquoi les acteurs de la filière lavande sollicitent la réalisation par un organisme indépendant d'une contre-expertise approfondie répondant aux questions non résolues par l'étude danoise. Par ailleurs, les producteurs souhaitent également que des mesures d'urgence soient mises en place pour soutenir la production, et notamment en matière de prix. Enfin, en matière de qualité, la mise en place de l'AOC et le plan de relance de 1997 avaient permis de freiner la concurrence étrangère, laquelle croît désormais de manière inquiétante en qualité. C'est pourquoi les producteurs sollicitent la promotion de la qualité française AOC de manière forte, par une vaste campagne de promotion grand public, et par l'instauration d'une aide spécifique à la rénovation des plantations de lavande AOC. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'ensemble de ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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La Directive européenne 2003/15/CE du 27 février 2003 prévoit que certaines substances parfumantes doivent figurer dans l'étiquetage des produits cosmétiques lorsqu'elles sont présentes au-delà d'un certain seuil. Naturellement contenues dans nombre d'huiles essentielles dont celles de la lavande et du lavandin, elles auraient un pouvoir allergène. Ces dispositions ont été prises après une étude sur l'évaluation du risque effectuée par le Comité scientifique européen pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs, placé auprès de la Commission européenne. Or cette étude ne portait que sur l'allergénicité de molécules prises isolément, alors que les huiles essentielles sont des mélanges complexes et que leur potentiel allergisant ne peut se déduire de l'étude de substances prises séparément. C'est pourquoi il convient de développer la recherche en ce domaine afin de produire au plus tôt des éléments scientifiques qui pourraient être de nature à faire évoluer l'actuelle réglementation. Un programme de recherche, piloté par l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) est en cours visant à évaluer l'allergénicité de certaines huiles essentielles, dont celle du lavandin. Il est soutenu par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Au plan économique, des dispositifs d'aide à la commercialisation de la lavande AOC, au stockage du lavandin et à la prise en charge des frais d'analyse sont en place depuis plusieurs années. Si cette directive européenne devait affecter la situation de la filière, des mesures complémentaires pourraient être envisagées, après concertation avec les professionnels concernés.
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