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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Israël et dans les territoires occupés. Depuis le début de la deuxième Intifada, des associations de défense des droits de l'être humain ont demandé, en vain, l'envoi d'observateurs internationaux. Le gouvernement israélien s'est toujours opposé à la présence de tels observateurs sur son territoire, et ce, malgré le soutien de la communauté internationale et d'une large partie de la société civile israélienne. Il est aujourd'hui urgent d'agir afin de convaincre Israël que leur présence serait bénéfique pour les deux parties en conflit. En effet, leurs missions consisteraient à surveiller et à établir des rapports impartiaux sur les allégations de violations des droits de l'homme. Il s'insurge contre les homicides illégaux des Palestiniens, les attaques délibérées de civils israéliens par les attentats suicides palestiniens et dénonce la torture, la détention arbitraire et les punitions collectives qui sont régulièrement perpétrées en Israël et sur ces territoires occupés. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes, en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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