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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, depuis dix-huit mois, votre gouvernement refuse avec obstination de remettre en vigueur un mécanisme de plafonnement des taxes sur l'essence et le fioul, c'est-à-dire la TIPP flottante. Pourtant, le prix du baril de pétrole a atteint des niveaux très élevés ; il a même, ces jours-ci, dépassé son record historique de 50 dollars. Votre refus entraîne des difficultés pour des professions fragilisées et, surtout, pour les Français, une ponction fiscale de l'ordre de 700 millions d'euros par an, qui vient s'ajouter à toutes les augmentations d'impôts, de taxes et de cotisations qu'ils subissent. En 2005, il faut le dire, les Français vont supporter 6,5 milliards d'euros de prélèvements sociaux supplémentaires. Au total, et bien que cela vous irrite de devoir le reconnaître, les prélèvements obligatoires vont augmenter l'année prochaine. Il est vrai que cela vous permet de favoriser quelques milliers de foyers qui, par exemple, pour des emplois à domicile, pourront recevoir jusqu'à 7 500 euros de réduction d'impôts, c'est-à-dire l'équivalent du prix de la nouvelle Logan, par exemple... Selon le dossier de presse de présentation du projet de loi de finances pour 2005, le niveau élevé du prix du pétrole aurait pour conséquence de diminuer de plus d'un tiers la croissance française cette même année. Ce qui est en jeu, c'est le pouvoir d'achat des Français, donc le dynamisme de la consommation des ménages et, in fine, la croissance française. Vous ne pouvez donc pas prendre cette question à la légère, comme vient de le faire Patrick Devedjian, à l'instant : il ne pourra pas faire croire à nos compatriotes que les prix baissent. Plusieurs députés du groupe de l'union pour un mouvement populaire. Pourtant, ils ont baissé ! M. Didier Migaud. Je l'invite à faire les courses avec eux ! Vous avez fait de la baisse des prix l'alpha et l'oméga de votre politique de soutien à la consommation. L'agitation médiatique n'a pourtant pas permis de faire diminuer, significativement et globalement, les prix dans les grandes surfaces. Il s'agit davantage d'un affichage que d'une réalité, et l'inflation, dans le passé proche, a été rarement aussi peu maîtrisée. Or il suffit que vous le décidiez pour faire baisser instantanément le prix des carburants et du fioul domestique. Je vous poserai donc trois questions : Pourquoi, alors que rien ne vous l'interdit au niveau européen, refusez-vous encore et toujours de réactiver la TIPP flottante, c'est-à-dire le mécanisme de plafonnement des taxes sur l'essence et le fioul ? Pourquoi fragiliser ainsi délibérément le pouvoir d'achat des Français ? Enfin, pourquoi, alors que l'on sait que le niveau élevé du pétrole va faire chuter la croissance, refusez-vous de prendre des mesures préventives de soutien au pouvoir d'achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, le budget de l'État ne s'enrichit pas du fait de l'augmentation du prix du pétrole. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous le savez bien, les carburants relèvent de deux impôts distincts, et il faut l'expliquer à nos concitoyens : la TIPP, qui représente un montant fixe par litre, et la TVA, qui s'applique sur le prix du produit et sur la TIPP. Il est vrai que nous avons une augmentation des recettes de TVA de l'ordre d'une quarantaine de millions d'euros par mois, mais les recettes de TIPP baissent et, d'une année sur l'autre, il n'y a pas de plus-value pour l'État. Plusieurs députés du groupe socialiste. Pourquoi les recettes de TIPP baissent-elles ? M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Telle est la réalité et M. Migaud, qui a été rapporteur général du budget, la connaît bien ! Pourquoi ne mettons-nous pas en place le dispositif de TIPP flottante ? D'abord, parce qu'il est mal adapté et que l'Europe ne le souhaite pas. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Je sais bien qu'aujourd'hui les convictions européennes du parti socialiste sont à géométrie variable (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; il n'empêche que ce n'est pas une mesure européenne ! En outre, quand vous l'aviez - très provisoirement - mis en oeuvre, il avait réduit le prix des carburants de moins de deux centimes d'euro par litre. C'était insuffisant. Aujourd'hui, il faut, comme le Premier ministre nous l'a demandé, chercher à consommer mieux - il en a été discuté au G7 -, et peut-être faire ce qu'ont fait nos aînés, qui construisaient des centrales nucléaires, qui diminuaient la vitesse sur les routes - ce que nous avons fait aussi -, et qui amélioraient, comme nous allons le faire avec le programme des biocarburants, l'efficacité des carburants. Enfin, le Premier ministre invitera, d'ici la fin du mois, tous les professionnels des secteurs concernés à se réunir : ceux de la distribution pétrolière, les constructeurs automobiles, les fournisseurs d'énergie. Nous prendrons de nouvelles initiatives en particulier pour les catégories qui souffrent. Pour les transporteurs routiers, le projet de loi de finances comportera des mesures, Gilles de Robien et François Goulard y travaillent. Les pêcheurs seront reçus aujourd'hui par Hervé Gaymard. Des dispositions seront prises en faveur des agriculteurs. Chaque fois que nos compatriotes éprouveront des difficultés, le Gouvernement réagira, mais pas par une mesure inefficace, comme l'était la TIPP flottante du gouvernement de M. Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
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