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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIERE DU CENTRE HOSPITALIER D'ISSOIRE DANS LE
PUY-DE-DOME M. le président. La parole est
à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question, n° 1522.
M.
Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre, le centre hospitalier
d'Issoire est malade, et même très malade, car sa situation financière a été
jugée catastrophique, avec un déficit cumulé de 1 982 137 euros à la fin de
l'exercice 2004. L'équilibre financier de l'hôpital est préoccupant depuis des
années, avec une dégradation du fonds de roulement net et un poids de la dette
élevé, qui classe l'établissement parmi les hôpitaux présentant une dépendance
financière forte.
Un audit commun mené par la trésorerie générale de la
région Auvergne et du département du Puy de Dôme et par l'agence de
l'hospitalisation de la région Auvergne révèle l'accumulation d'un important
déficit depuis 2003, aggravé en 2004 par le cumul d'un résultat négatif de 727
000 euros et d'un report à nouveau déficitaire de 633 000 euros, ce qui situe
l'établissement dans l'échantillon des centres hospitaliers présentant le ratio
le plus dégradé.
De plus, la dette de l'hôpital se situe à un niveau élevé,
avec une croissance très importante des charges d'exploitation. On note
l'absence de tableau des effectifs et de contrat d'objectifs et de moyens, et
l'on découvre avec surprise un différentiel de 19,71 emplois à temps plein entre
l'estimation de la direction et celle de l'audit. Ce dernier dénonce
l'insuffisance - voire l'inexistence - du suivi des dépenses et des recettes
autorisées, et en particulier l'inefficacité totale des moyens financiers
supplémentaires apportés à la dotation de l'établissement, malgré une dotation
correspondant globalement à l'activité produite.
Le directeur de l'hôpital
est parti prématurément en retraite en juin 2003 ; son successeur, malade, a été
remplacé par un directeur intérimaire, qui vient lui-même d'être remplacé. Le
directeur des ressources humaines est parti en juillet 2004. Le cadre infirmier
faisant fonction de directeur des soins a été mis en retraite pour invalidité en
juin 2005 - il était d'ailleurs souvent absent pour cause de maladie ou de
missions à l'extérieur de l'établissement, ce qui laisse supposer un certain
laxisme dans l'activité globale de l'hôpital.
Aujourd'hui, le président du
conseil d'administration a proposé des mesures de redressement, sur les
préconisations du directeur intérimaire :
Premièrement, une limitation
drastique de l'investissement prévu, au risque de prendre du retard, voire de
condamner l'existant à la vétusté ;
Deuxièmement, l'externalisation ou
l'automatisation d'un certain nombre de services, comme la stérilisation ;
Troisièmement, la suppression de postes, globalement ou les week-ends et
jours fériés ;
Quatrièmement, la modification des plannings de travail ;
Cinquièmement, le gel de la formation continue afin d'éviter d'avoir à
remplacer le personnel en formation ;
Sixièmement, la limitation des
promotions professionnelles ;
Septièmement, la fermeture des lits en période
estivale, mesure dont on a déjà mesuré les effets délétères dès 2005 avec, en
soins de suite et de réadaptation, dix lits sur trente fermés du 23 juillet au
31 décembre ;
Huitièmement, enfin, le rapprochement entre l'hôpital public
et la clinique privée locale pour l'activité chirurgicale, dont la pérennité
n'est ainsi plus assurée dans le service public.
L'établissement étant trop
endetté, il ne sera pas possible de recourir à l'emprunt pour renouveler les
équipements, au risque de ne pouvoir assurer correctement un certain nombre
d'actes. De même, l'importance des suppressions d'emplois se traduira
inévitablement par une baisse de la qualité des soins et des services aux
patients. Les critères de qualité des soins et des services n'ont d'ailleurs
jamais été évoqués dans les mesures préconisées et les seuls éléments pris en
considération sont des éléments purement comptables.
Monsieur le ministre
délégué à la sécurité sociale, je vous poserai trois questions. D'abord,
l'hôpital public gardera-t-il encore un service de chirurgie, ou ce dernier
sera-t-il entièrement transféré au privé, alors que partout en France on
constate une dérive des dépassements d'honoraires du secteur privé, et donc une
diminution de l'accès aux soins pour tous ?
Ensuite, comme nous ne pouvons
imaginer que les embauches à l'hôpital d'Issoire aient reposé sur d'autres
critères que la nécessité médicale, quelles seront les conséquences des
suppressions d'emplois sur la qualité des soins et du service hospitalier
?
Enfin, envisagez-vous un financement supplémentaire pour cet hôpital en
grande difficulté ?
M. le président. La parole est à M.
Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas,
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. Monsieur le député, la situation du centre
hospitalier d'Issoire - belle ville brillamment illustrée par Jules Romains -
tient particulièrement à coeur à l'agence régionale de l'hospitalisation.
Une
analyse conduite en 2005 a fait apparaître une situation financière dégradée.
Pour y remédier, cette analyse a dégagé des pistes de redressement et de
réorganisation. Elle envisage notamment le rapprochement avec la clinique de la
ville, la coopération avec les établissements brivadois ou encore des mesures de
gestion et de réorganisation interne.
Ces perspectives de redressement sont
fondées sur la reconnaissance du rôle pivot de l'établissement au sein du
territoire de santé Issoire-Brioude, notamment dans le domaine de la
gynécologie-obstétrique.
Le maintien d'une activité de chirurgie passe par la
coopération entre les deux établissements de santé, dont les modalités de
rapprochement seront déterminées en fonction de l'activité réelle de chacun des
partenaires.
Les deux postes de cadres de direction vacants sont aujourd'hui
pourvus : celui de directeur adjoint depuis le 1er janvier et celui de directeur
depuis le 1er février.
Les mesures de réorganisation interne, qui sont un
gage de maintien de la qualité des soins, participeront également, selon un
calendrier pluriannuel, au rétablissement des équilibres financiers. Les
engagements pris par l'établissement seront tenus. C'est à cette condition que
le centre hospitalier peut jouer son rôle de pivot pour le territoire
d'Issoire-Brioude.
Enfin, le suivi du plan de retour à l'équilibre permettra
de déterminer si des accompagnements financiers complémentaires sont justifiés,
comme cela a déjà été fait en 2005.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet.
Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec la plus grande attention, car le
sujet mérite toute notre sollicitude. Malheureusement, je ne peux pas vous
prendre au sérieux. Soit vous n'êtes pas sincère, ce que je ne saurais imaginer
; soit vous ne connaissez pas le dossier, ce que je ne peux croire ; soit vous
argumentez à partir des éléments que vous a fournis le directeur de l'ARH, ce
dont je suis convaincu car j'ai reconnu dans votre réponse les mots mêmes qu'il
a employés. Si tel est le cas, c'est une escroquerie intellectuelle, car cela ne
correspond pas à la vérité.
Il faudra un jour, monsieur le ministre, regarder
la vérité en face. Il y a certes eu des erreurs, ici comme ailleurs. Ainsi, dès
l'origine, on savait qu'un service de chirurgie de vingt lits implanté à Issoire
serait déficitaire, car le seuil de rentabilité ne serait pas atteint. De même,
on refuse un scanner à Issoire mais, pour des raisons purement électoralistes,
on en implante un à Saint-Flour, ville distante de plusieurs dizaines de
kilomètres et dont l'hôpital n'emploie pas de radiologue.
La gestion de
l'hôpital d'Issoire témoigne d'une incompétence inacceptable. On n'y trouve pas
de tableau d'effectifs. Quant au déficit, certes grave, il existait déjà en
1999, en 2000 et en 2001, et il figure dans le rapport d'audit - que l'ARH ne
vous a peut-être pas transmis... Lors de la mise en place des 35 heures - ô
combien dénoncée ! -, pour quinze postes et demi autorisés, on a procédé à
trente-quatre embauches. Ne pouvant croire qu'on ait embauché des gens pour le
simple plaisir de le faire ou pour des raisons purement électoralistes, je suis
contraint de penser que la qualité des soins pâtira de la suppression de ces
postes. En outre, des dispositions non réglementaires relatives au travail ont
été négociées.
Je regrette que vous n'évoquiez pas la responsabilité, dans
cette gestion, de la direction de l'hôpital, de la direction des ressources
humaines et du président du conseil d'administration.
Je me souviens avoir
obtenu naguère, à la demande du directeur de l'hôpital, une aide exceptionnelle
de 6 millions de francs pour réaliser des travaux indispensables à la mise en
sécurité.
Non, monsieur le ministre, la raison de la réorganisation ne tient
pas seulement au déficit : c'est un argument trop facile ! J'ai ici des
documents sur le projet du pôle de santé public-privé et le texte de la
conférence de presse, que le directeur de l'ARH aurait dû vous donner
!
M. le président. Monsieur Bacquet, il faut
conclure.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le président, je
vous ai entendu et vous savez combien je vous respecte, mais je ne peux pas
accepter que de telles contrevérités aient été dites, ni qu'un fonctionnaire de
l'État induise un ministre en erreur ! Je sais, monsieur le ministre, que vous
ne manquerez pas de vérifier ce que je viens de dire, et de faire en sorte que
le directeur de l'ARH arrête de dire n'importe quoi et de vous induire en
erreur. Depuis dix ans - ce n'est donc pas la conséquence du déficit actuel -,
on réfléchit à propos du pôle public-privé ; les études qui ont été menées par
deux bureaux d'études ont été intégralement payées par le public alors qu'elles
servent le privé ! Cela, le directeur l'ARH ne l'écrit pas, bien sûr. Par
contre, il est dit dans l'analyse que l'état de santé de la population locale se
dégrade. Or la seule solution que l'on applique, c'est de diminuer l'accès aux
soins. On parle de mutualisation des structures, en précisant " libre choix des
patients ", mais il n'y a pas de libre choix lorsque l'exercice se fait en
secteur II, à honoraires libres, et que, dans ces conditions, les patients du
bassin d'Issoire, " pôle pivot " comme vous l'avez dit, n'ont d'autre solution
que de partir à Clermont-Ferrand parce qu'ils n'ont pas accès au secteur II.
C'est inacceptable !
Certes, vous avez dit que le pôle
gynécologique-obstétrique aurait un intérêt. Mais la chirurgie publique va
disparaître.
Quant à l'accès aux soins, c'est le point fondamental. Que l'on
parle de qualité des soins, d'accord, et en tant que médecin je sais ce que cela
veut dire ; mais la qualité des soins n'empêche pas que la mission première de
l'hôpital est d'être accessible à tous. Or lorsque l'on privatise une partie de
l'hôpital, l'accès aux soins n'est plus égal pour tous les
citoyens.
M. le président. La parole est à M. le
ministre.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je ne peux pas
laisser mettre en cause dans cet hémicycle de hauts fonctionnaires de la
République comme le directeur de l'agence régionale de
l'hospitalisation.
M. Jean-Paul Bacquet. Pourtant je le fais
! Et sans arrière-pensées !
M. Jean-Pierre Brard. Je
pourrais en citer d'autres !
M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Les agences régionales de l'hospitalisation n'ont en vue que
l'intérêt général : celui de la santé publique.
M. Jean-Pierre
Brard. Tu parles !
M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Le travail qui a déjà été accompli en faveur du centre
hospitalier d'Issoire pour mener à bien son redressement en témoigne. Ce travail
va se poursuivre, monsieur le député, et j'entends bien que les hauts
fonctionnaires de la République ne soient pas mis en cause dans les fonctions
très difficiles qu'ils remplissent.
M. Jean-Paul Bacquet.
Votre interprétation de mes propos est inacceptable ! Ce n'est pas les
fonctionnaires que je remets en cause, c'est l'incompétence !
M. le
président. Monsieur Bacquet, vous n'avez plus la parole !
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