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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes des psychiatres libéraux quant à l'avenir de leur spécialité. Près de 6 000 psychiatres sur les 12 000 recensés ont une pratique libérale et réalisent environ 15 millions d'actes par an. Ils assurent un travail de prévention, de diagnostic et de prise en charge. Le travail thérapeutique comporte plusieurs aspects : la prescription de médicaments spécifiques, un travail de liaison avec les familles et les institutions et l'écoute thérapeutique, appellée psychotérapie. La psychothérapie ne peut se faire que dans le cadre d'un acte long qui en fait un acte cher. Leur travail a permis la diminution du nombre des hospitalisations et l'amélioration du pronostic de la maladie mentale. Cependant, il apparaîtrait que plusieurs facteurs remettraient en cause la pérennité de cette pratique libérale : une filière de formation insuffisante qui ne permet pas le renouvellement des générations et la non-revalorisation des actes depuis 1995. Ces deux facteurs provoquent inévitablement des conséquences telles la diminution du nombre de praticiens, le rédéploiement de leur activité vers une activité purement de prescription sans suivi des malades du fait de l'augmentation du nombre de patients. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'avis du ministre sur cette question délicate et les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter que la pénurie annoncée ne se répercute sur les patients eux-mêmes et interrompe la permanence des soins primordiale pour ces malades.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er janvier 2002, les psychiatres représentaient 13 % de ensemble des médecins français et 11,5 % des libéraux. Les effectifs de psychiatres sont passés de 8 418 au 1er janvier 1984 à 13 254 au 1er janvier 2000, soit une augmentation d'un peu plus de 57 % en seize ans, c'est l'une de spécialités médicales qui a le plus bénéficié de la forte augmentation du nombre des spécialistes. Les effets du numerus clausus, relativement bas jusqu'en 1998 (3 583 postes) et les ajustements techniques nécessaires entre spécialistes et omnipraticiens et entre les trente-huit spécialités médicales dans lesquelles sont actuellement formés les internes vont faire baisser les effectifs des psychiatres à environ 12 500 en 2005. Tous les pays européens, dont la montée démographique forte des années 70 est similaire à celle observée en France, connaîtront une baisse démographique souvent plus importante. Il est vrai que des déficits de psychiatres peuvent apparaître d'ores et déjà dans certaines zones géographiques compte tenu notamment de la libre installation des médecins en France et du fait que deux tiers des diplômés en psychiatrie choisissent d'exercer en libéral. Face à ces déficits et à la baisse démographique inéluctable et prévisible qui touchera l'ensemble du corps médical français et qui se situera vraisemblablement entre - 15 % et - 20 % à l'horizon 2020, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été sensiblement relevé au cours des trois dernières années, 3 800 en 2000, 4 100 en 2001, 4 700 en 2002 et 5 100 pour 2003, en attendant la mise en place aussi rapide que possible de la réforme du premier cycle. Parallèlement, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées avait mis en place en juillet dernier une mission intitulée « Démographie des professions de santé » sous la présidence du doyen de la faculté de médecine de Marseille, le professeur Yvon Berland. Il vient d'en recevoir le rapport (consultable sur le site du ministère de la santé : www.santé. gouv.fr). Ce rapport comporte une série de propositions dont certaines appellent des décisions urgentes qui seront prises au cours des prochaines semaines et d'autres qui nécessitent des consultations complémentaires. Enfin, le ministre est conscient de la situation dégradée des psychiatres libéraux dont les revenus sont parmi les plus bas des médecins spécialistes. Il déplore que l'accord signé le 10 janvier 2003 entre quatre syndicats représentatifs des médecins libéraux et les trois caisses nationales d'assurance maladie n'ait pu aboutir à la signature d'une convention médicale assortie d'une revalorisation tarifaire de la consultation. Il appartiendra au Gouvernement de déterminer les possibilités d'une meilleure rémunération de l'acte clinique de psychiatrie dans le cadre du règlement conventionnel minimal applicable à l'ensemble des médecins spécialistes.
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