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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense de lui préciser la suite qui a été réservée au rapport de la Cour des comptes remis en fin d'année 2001. Ce rapport constatait alors que le coût total du programme du char Leclerc s'était établi à 6,46 milliards d'euros et que « le coût unitaire complet de chacun des chars commandés effectivement s'élève pour l'armée de terre à 15,91 millions d'euros ». Lors du lancement de ce programme en 1982, le prix moyen d'un char Leclerc avait été fixé par l'Etat à 2,29 millions d'euros. Les coûts ont donc été multipliés par sept (Le Monde - 7 mars 2003). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle, s'inspirant de ce rapport accablant, quant aux responsabilités des précédents gestionnaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les dérives du coût du programme Leclerc relevées par le rapport de la Cour des comptes, fin 2001, ont des origines multiples. La réduction de la cible, passée de 1 400 à 406 exemplaires, est tout d'abord un facteur significatif de hausse du coût unitaire complet. En effet, celui-ci résulte de la division du coût total du programme, incluant les frais de développement et d'industrialisation, augmentés des frais logistiques fixes ou variables liés à la mise en service opérationnel, par le nombre de chars effectivement commandés. Ensuite, il est clair que les difficultés économiques, industrielles et opérationnelles de GIAT-Industries ont pesé sur le déroulement du programme et son coût. Malgré plusieurs restructurations difficiles, cette entreprise n'a pu s'imposer comme un industriel performant et autonome, comme l'a bien souligné le rapport de MM. Fromion et Diebold. Reposant sur des principes antérieurs au changement de statut de GIAT-Industries et à sa sortie de la sphère administrative, l'organisation propre à ce programme n'a également pas assuré un partage clair des responsabilités entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre et a indéniablement généré ou n'a pas permis de maîtriser des dérives de coûts. Plusieurs leçons peuvent être tirées de cet échec. Le plan de renouveau annoncé au printemps a pour objet de faire de GIAT-Industries un industriel à part entière. Cette restructuration de la dernière chance arrive certes à la fin du programme Leclerc, mais devra lui permettre d'aborder les prochains programmes de la loi de programmation militaire, comme le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), dans des conditions de productivité conformes aux standards du secteur. Par ailleurs, la hausse du coût des facteurs de production, mais aussi l'évolution des besoins opérationnels sont, en règle générale, les causes de l'augmentation des devis des programmes. Elles se manifestent d'autant plus que la durée de réalisation des programmes est longue et que les responsabilités ne sont pas suffisamment clarifiées. Fort de ces enseignements, le ministère veille désormais à confier la maîtrise d'oeuvre à des industriels et à se limiter strictement à une fonction de maîtrise d'ouvrage, ce qui n'était pas le cas du programme Leclerc. La priorité est également donnée au raccourcissement des délais de réalisation et à la tenue des objectifs de production, notamment dans le cadre de commandes globales par lesquelles l'Etat s'engage à acquérir auprès de l'industriel l'équivalent de plusieurs tranches annuelles du matériel commandé. Elles apportent à l'industriel une meilleure lisibilité et permettent de stabiliser les prix à un niveau plus avantageux. Ces démarches de progrès sont confortées par la loi de programmation militaire pour 2003-2008, votée par le Parlement. En s'engageant à l'appliquer strictement, le gouvernement se donne ainsi les moyens de mieux respecter les objectifs de production et donc de coûts des programmes en cours.
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