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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au Conseil national du développement durable (CNDD). Le CNDD a remis au Gouvernement, à la suite de sa quatrième séance plénière le 23 avril, la première contribution de représentants de la société civile et de collectivités territoriales, destinée à nourrir l'élaboration par le Gouvernement de la stratégie nationale de développement durable. La secrétaire d'Etat s'est félicitée de la forte mobilisation des différents acteurs de la société, rassemblés dans les quatre collèges du CNDD (collectivités territoriales ; entreprises, syndicats et organisations professionnelles ; associations, organisations non gouvernementales et organisations de consommateurs ; personnalités qualifiées), qui a permis, dans des délais très courts, de formuler des propositions constructives. Ces propositions ont été examinées dans le cadre du processus lancé lors du séminaire gouvernemental consacré au développement durable, présidé par le Premier ministre, le 28 novembre dernier, et qui a abouti à l'adoption de la stratégie nationale de développement durable le 3 juin 2003 à l'occasion de la première réunion du comité interministériel du développement durable (CIDD). Lors du CIDD, la présidente du CNDD, Mme Anne-Marie Ducroux, a présenté officiellement le rapport du CNDD au Premier ministre et à l'ensemble du Gouvernement. Les travaux du CNDD se sont organisés en six groupes de travail sur les mêmes thèmes de réflexion qui ont structuré les travaux gouvernementaux de préparation de la stratégie nationale de développement durable : « Territoires et développement durable » (coordonné par M. Serge Antoine), « Activités économiques et développement durable » (coordonné par M. Jacques Bille), « Précaution, prévention, police » (coordonné par M. Dominique Bourg), « Information, éducation, sensibilisation, participation » (coordonné par M. Daniel Boy), « l'Etat exemplaire » (coordonné par M. Christian Brodhag), « Action internationale » (coordonné par Mme Marie-Claude Smouts). La concertation qui s'est ainsi engagée depuis quelques mois, grâce au CNDD, va se poursuivre et s'approfondir. Elle constitue, en elle-même, d'ores et déjà un succès qui traduit la volonté de la secrétaire d'Etat de donner un contenu concret à l'engagement du Gouvernement en faveur du développement durable.
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