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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle tendant à la création « d'une ressource propre, autonome et stable » pour financer l'audiovisuel public, demande à M. le ministre de la culture et de la communication les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard. II avait annoncé une réforme de la redevance télévisée et des propositions au cours « du second trimestre 2003 », notamment par une action pour réduire la fraude et, par ailleurs, « associer la perception de la redevance à une autre taxe, comme, par exemple, la taxe d'habitation », cette taxe pouvant être collectée par d'autres services que celui de la redevance.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement poursuit ses délibérations sur la question des modalités de financement de l'audiovisuel public et, dans ce cadre, sur l'évolution de la redevance de l'audiovisuel qui, ayant la nature juridique d'une taxe parafiscale, est, en tout état de cause, appelée à voir ses fondements réformés pour se conformer à la loi organique du 1er août 2000 relative aux lois de finances. Ces questions ont donc vocation à être traitées dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2004.
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