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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'organisation du service de pédopsychiatrie du CHR Thionville-Metz (hôpitaux de Thionville). Pour des raisons de sécurité, ce service a quitté un bâtiment présentant une surface de 530 mètres carrés pour occuper un local de 200 mètres carrés, devant permettre l'accueil de 60 enfants par semaine, soit quotidiennement 15 enfants simultanément atteints de troubles de la personnalité, le personnel de service et médical (soit 16 personnes) et les familles venant en consultation. Dans les locaux originaux, la place était suffisante pour organiser des ateliers thérapeutiques, la confidentialité des consultations médicales, les prises en charge des enfants de façon très souple... Faute de place, le personnel de ce service est parfois contraint de déplacer certains enfants sur un centre d'action thérapeutique à temps partiel (CATTP) d'une commune voisine. En plus de considérations matérielles sur cette infrastructure qui ne semble pas forcément adaptée aux besoins, le personnel considère que les transports nécessaires sont en eux-mêmes pathogènes et génèrent des problèmes de sécurité. Mais cette nouvelle organisation entraîne surtout un morcellement de la prise en charge thérapeutique et les médecins constatent une régression de l'état psychique des patients. De ce fait, il n'est plus possible de prendre en charge de nouveaux cas et les délais d'attente sont d'au moins six mois. Cette situation dure depuis octobre 2002 sans solution à l'heure actuelle. Les familles, les personnels médicaux et de service s'impatientent. Il lui demande donc de préciser les moyens mis à disposition de ce service pour trouver rapidement une solution permettant une pleine efficacité, au service des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés de fonctionnement d'un centre médico-psychologique (CMP) en pédopsychiatrie du CHR Thionville-Metz. A cet égard, il apparaît que les délocalisations récentes et successives du CMP répondent à la volonté de respecter tant la sécurité des conditions d'accueil des enfants que les exigences professionnelles des agents assurant la prise en charge. En effet, la première délocalisation de l'activité du CMP, installé jusqu'au mois de juillet 2002 dans les locaux du château Sainte-Anne, a été décidée par la direction du CHR, en accord avec le personnel du CMP, à la suite de la découverte de fissures importantes dans les murs des locaux. L'étude architecturale, menée alors à la demande de la direction du CHR, a établi que le coût des travaux nécessaires à la réhabilitation et à la mise en sécurité de ces locaux n'était pas en rapport avec la capacité d'investissement de l'établissement. L'activité du CMP a donc été transférée de manière temporaire (de septembre à novembre 2002) sur le site de l'hôpital Bel-Air à Thionville, dans un service de soins dont la capacité approchait 300 mètres carrés. Depuis lors, l'activité du CMP est réalisée dans un logement individuel de 250 mètres carrés, loué par le CHR, proche du site thionvillois de ce dernier et réaménagé (réfection complète, mise en sécurité, constitution des espaces de travail nécessaires, espaces d'activité extérieurs sécurisés) en fonction des besoins exprimés par l'équipe du CMP. De manière parallèle, sur la base d'un cahier des charges établi par le personnel du CMP et validé par les services techniques du CHR, il est prévu la construction d'un bâtiment de 495 mètres carrés sur deux étages, permettant la prise en charge adaptée des enfants (locaux de soins et d'activités, jardins protégés et parking privatif). La livraison de ce bâtiment, dont l'architecte sélectionné a transmis les plans à la direction du CHR le 27 mai 2003, est prévue au mois de mai 2004. L'aboutissement de ce programme permettra ainsi à moyen terme de répondre aux inquiétudes exprimées tant par les professionnels que par les usagers et leurs familles dans le sens d'une prise en charge de qualité, garantissant notamment la continuité et la sécurité des soins.
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