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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Floch. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, en 1959, le général de Gaulle et Michel Debré donnent leur accord pour l'élaboration d'un traité d'association entre l'Europe et la Turquie. En 1963, le général de Gaulle et Georges Pompidou donnent leur accord à la signature de la convention d'association entre l'Europe et la Turquie, dont l'article 28 prévoit la possibilité d'accession de la Turquie à l'Europe, convention d'ailleurs soutenue par les États-Unis d'Amérique. En 1973, Georges Pompidou et Pierre Messmer donnent leur accord à l'intégration des marchés européens et de la Turquie. En 1987 est effectué le dépôt de la candidature de la Turquie. En 1996, Jacques Chirac et Alain Juppé donnent leur accord à l'entrée en vigueur de l'union douanière entre l'Europe et la Turquie. En 1999, au Conseil européen d'Helsinki, Jacques Chirac et Lionel Jospin donnent leur accord à la reconnaissance de la candidature de la Turquie à l'Europe. En 2000, Jacques Chirac, Président de l'Union européenne, en accord avec Lionel Jospin, conclut à un partenariat pour l'adhésion de la Turquie à l'Europe. Cette conclusion sera signée en mars 2001 avec l'accord de Lionel Jospin et révisée en 2003 avec l'aval de Jean-Pierre Raffarin. En décembre 2002, Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin acceptent la clause de rendez-vous avec la Turquie pour décembre 2004. En 2002, la Convention pour l'avenir de l'Europe accueille en son sein la Turquie au même titre que les vingt-sept autres États pour élaborer le projet de traité constitutionnel. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question ! M. Jacques Floch. Aujourd'hui, mercredi 6 octobre 2004, la Commission de l'Union européenne recommande d'ouvrir les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union. Jamais, au long de ce parcours, aucune voix ne s'est élevée pour en interrompre le déroulement. Vendredi 17 décembre 2004, le Conseil européen décidera de la suite à donner à la recommandation de la Commission. M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur le député. M. Jacques Floch. L'unanimité étant la règle, quelle sera la position du représentant de la France, le Président Jacques Chirac ? Cette position sera-t-elle préparée par un débat à l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, la question posée par le rapport remis par la Commission ce matin n'est pas celle de l'adhésion de la Turquie. Michel Barnier, qui se trouve aujourd'hui en Libye, l'a également confirmé. Ce qui est en question, c'est l'ouverture éventuelle de négociations. La Commission a fait des propositions, des analyses, des recommandations. Nous allons bien sûr les examiner attentivement, et, le 17 décembre prochain, ce sont les chefs d'État et de Gouvernement qui auront à se prononcer. Ils se prononceront sur le principe d'ouverture des négociations ainsi que, le cas échéant, sur leur date d'ouverture et leurs modalités. M. Jean Dionis du Séjour. Et le Parlement ? Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Le rapport de la Commission comprend plusieurs éléments très importants. En premier lieu, il indique que la Turquie a fait des progrès suffisants pour respecter les critères politiques d'ouverture de négociations. Ce rapport fixe également trois principes. Premièrement, il est indiqué que l'on ne peut préjuger de l'issue des négociations, qui seront nécessairement longues. Deuxièmement, il est proposé de renforcer la méthodologie des négociations. Troisièmement, il est prévu la possibilité de suspendre les discussions dans l'hypothèse où la Turquie ne remplirait pas ses obligations. La décision que prendront le Président et le Premier ministre le 17 décembre prochain tiendra compte de l'ensemble de ces éléments. Quant au Parlement, il sera naturellement tenu informé. M. Alain Néri. Ah, tout de même ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Michel Barnier et moi-même nous engageons à être présents devant les commissions et devant les délégations à l'Union européenne pour expliquer avant la tenue du Conseil européen les enjeux de cette décision. Mme Martine David. Il faut en débattre à l'Assemblée ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Je rappelle par ailleurs qu'à l'initiative du Président de la République, vous serez consultés pour donner votre avis sur cette modification de la Constitution qui sera soumise à votre approbation, visant à ce que les Français puissent, si la question se pose un jour, se prononcer directement sur l'adhésion de la Turquie. J'insiste sur le fait qu'il n'y a rien d'irréversible, rien d'automatique. C'est un processus sur lequel nous sommes en train de nous déterminer, et Michel Barnier et moi-même sommes prêts à répondre à toutes vos questions à ce sujet, devant les commissions et les délégations à l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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