FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1529  de  M.   Morin Hervé ( Union pour la Démocratie Française - Eure ) QG
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  07/10/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  07/10/2004  page :  7530
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Turquie. perspectives
DEBAT :

UNION EUROPÉENNE ET TURQUIE

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Hervé Morin. Monsieur le Premier ministre, par la voix de François Bayrou, l'UDF a demandé hier que soit organisé un débat suivi d'un vote sur la question de l'intégration de la Turquie au sein de l'Union européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française) avant que les chefs d'État et de Gouvernement ne se prononcent le 17 décembre sur le début des discussions en vue de cette intégration. Le Gouvernement ne nous a pas répondu. Il a seulement indiqué qu'il y aurait éventuellement un référendum à l'issue de ces discussions, c'est-à-dire dans une dizaine d'années.
Nous contestons cette position, pour deux raisons.
La première, c'est que si nous tardons à engager cette discussion devant le peuple français, la question de l'intégration de la Turquie troublera le débat sur la Constitution européenne, et risque de nuire à ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
La deuxième raison, qui est pour nous primordiale, c'est que si nous décidons le 17 décembre que nous pouvons engager les discussions dans la perspective de l'intégration de la Turquie, cela veut dire que, sur le principe, nous sommes favorables à l'idée que la Turquie entrera un jour au sein de l'Union européenne. Or, si nous considérons que la Turquie doit faire l'objet d'un partenariat privilégié, elle ne doit en aucun cas entrer dans l'Union européenne, car ce serait contraire à l'idée que nous nous faisons de l'Europe. L'Europe, pour nous, c'est un projet politique, un projet qui doit nous permettre un jour de rivaliser avec les grands pays d'aujourd'hui et de demain que sont les États-Unis ou la Chine. Pour nous, l'Europe doit devenir une puissance, et non une zone de libre-échange qui pourrait s'ouvrir, si l'on accepte l'idée de la Turquie, demain au Maghreb, à la Russie ou à l'Ukraine.
Monsieur le Premier ministre, il faut que ce débat ait lieu devant les Français. Je rappelle d'ailleurs qu'il y a quelques semaines, vous avez vous-même fait part de vos doutes, dans le Wall Street Journal, quant à l'éventualité de l'intégration de la Turquie à l'Europe.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Morin.
M. Hervé Morin. Nous demandons qu'un débat suivi d'un vote soit organisé au Parlement...
M. le président. Je crois que nous avons compris...
M. Hervé Morin. ...afin que chacun puisse prendre ses responsabilités devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, en répondant à la question de M. Floch, je viens d'indiquer les éléments qui vont nous permettre d'affiner notre position à partir du rapport de la commission.
Vous avez compris que l'intention du Gouvernement n'est évidemment pas de laisser le Parlement à l'écart. Je répète que nous serons là pour nous expliquer devant les commissions et les délégations...
M. Jean Dionis du Séjour. Un vote !
M. le président. Je vous en prie, écoutez la réponse de Mme la ministre !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...et exposer les enjeux du débat.
Je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de dissocier les différents aspects de cette question. Nous aurons à faire face à des enjeux importants, dans le courant de l'année 2005, en ce qui concerne la construction de l'Union européenne. Pour le moment, concentrons-nous sur les éléments que contient le rapport de la Commission. Donnons-nous le temps de les analyser, afin de déterminer notre position en fonction de l'histoire, mais aussi de ce que nous voulons construire ensemble. Je crois que chacun sera convaincu que nous devons faire un chemin commun avec la Turquie, qui constitue un partenaire important dans l'environnement géostratégique, dans la stabilité,...
M. Jacques Desallangre. Venez-en au fait !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...et qu'il est de notre responsabilité de la guider vers ces valeurs qui sont les nôtres. Cette réflexion, nous l'avons déjà entamée avec vous, notamment par la mise en place de délégations et de missions, et nous restons à votre disposition pour vous tenir informés.
En résumé, dissocions les différents débats, et concentrons-nous sur la question qui se pose à nous aujourd'hui, qui n'est pas celle de l'adhésion de la Turquie.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Baratin !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. La question de l'adhésion de la Turquie ne se pose pas aujourd'hui, et ne se posera pas non plus demain, ni après-demain (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UDF 12 REP_PUB Haute-Normandie O