AIDE À L'ÉLEVAGE EN CREUSE

    Mme la présidente. La parole est à M. Jean Auclair, pour exposer sa question, n° 152, relative à l'aide à l'élevage en Creuse.
    M. Jean Auclair. Madame la secrétaire d'État aux personnes handicapées, pour résoudre la crise de l'élevage, le précédent gouvernement n'avait rien trouvé de mieux, et ce d'une manière simpliste, que de s'attaquer au nombre de vaches allaitantes, c'est-à-dire aux moules à veaux qui sont pourtant l'or noir du bassin allaitant, et de la Creuse en particulier. Aujourd'hui, les éleveurs sont obligés de déclarer entre 15 % et 40 % de génisses dans la déclaration pour la PMTVA, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Cette mesure ne sert à rien sinon à créer des problèmes supplémentaires et à mettre encore plus de vaches sur le marché. Les éleveurs, plus intelligents, ont quand même gardé leurs vaches allaitantes. Heureusement, puisque cette année, il y a une forte demande de broutards, notamment à l'exportation. Ce serait prendre une sage décision, souhaitée par les éleveurs, que de supprimer cette obligation de déclaration des génisses pour la PMTVA.
    Deuxième question : auparavant, lorsqu'il y avait des droits PMTVA disponibles, ils étaient versés dans la réserve départementale et redistribués aux éleveurs qui en avaient besoin. Désormais, s'il n'y a pas de reprise de l'exploitation à l'identique, les droits afférents à l'exploitation ne sont pas réattribués. Il est vital pour un département comme la Creuse que ces droits libres soient rapidement affectés aux éleveurs en fonction des superficies reprises. En effet, la référence historique, qui date de 1992, a besoin d'un sérieux toilettage. Les superficies de nombreuses exploitations ont été considérablement modifiées et ces exploitants n'ont pas suffisamment de droits à produire. En Creuse, environ 2 000 droits sont gelés, alors que des agriculteurs en ont vraiment besoin. Dans certains cas, c'est la survie de l'exploitation qui est en jeu.
    Troisièmement, les éleveurs ne veulent pas vivre la même situation que les laitiers creusois, qui ont perdu la moitié de leur référence. A cette occasion, je vous demande de bonifier le quota laitier de la Creuse. Le lait nous fait cruellement défaut. Nos laiteries, pour satisfaire leurs besoins, sont obligées de s'approvisionner à l'extérieur. A titre d'exemple, l'une d'entre elles, installée en zone de montagne, ne peut honorer ses contrats en produits tracés identifiés « Montagne », car elle n'a pas assez de lait à traiter.
    Quatrièmement, tous les bovins peuvent actuellement bénéficier de la prime à l'abattage. Il est totalement anormal, alors que l'on prône la qualité à outrance, de voir les animaux classés 1 ou 5 de gras bénéficier de cette prime. Il serait judicieux de ne plus la leur attribuer. Les crédits ainsi libérés pourraient augmenter la PAB des autres.
    A ces quatre questions, j'attends de vous, madame la secrétaire d'Etat, des réponses positives.
    Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Henri Gaymard, retenu au salon de l'agriculture.
    Le Gouvernement défend à Bruxelles les principes d'une politique agricole forte dans laquelle les mécanismes de régulation de l'offre jouent tout leur rôle pour défendre le revenu des agriculteurs. C'est le cas, bien sûr, dans le secteur, qui vous est cher, de l'élevage allaitant. A ce titre, le Gouvernement est favorable au maintien d'un système de droits à primes plutôt qu'à un système découplé.
    L'exigence d'un nombre minimal de génisses a été introduite en 2001, au coeur de la crise de l'ESB, dans le but de réduire la production de viande de veau excédentaire. Elle a joué son rôle. Aujourd'hui, la crise est derrière nous, grâce notamment au travail de communication conduit par l'interprofession avec le soutien des pouvoirs publics. En 2004, cette exigence devrait donc être abandonnée.
    Il en va de même pour le gel des droits, qui fait l'objet de la deuxième partie de votre question.
    Vous demandez en troisième lieu au ministre de l'agriculture d'augmenter le quota laitier de la Creuse, et je rends hommage à votre volonté de défendre les éleveurs de votre département. Hervé Gaymard sait bien ce que c'est, dans un département en zone de montagne, de trouver son quota insuffisant... Mais il ne vous donnera pas satisfaction sur ce point car, comme vous le savez, il défend le principe de régulation de l'offre par les quotas, dont l'esprit même est de limiter la production. Il faut redire très fort et sans ambiguïté, en cette période, combien ce principe est précieux et combien il faut le respecter. Au-delà de la nécessité de respecter le quota en cette fin de campagne, il nous faut surtout défendre ce principe contre les velléités de la Commission européenne, dont les propositions vont dans le sens de la disparition des quotas.
    Pour ce qui concerne enfin la prime à l'abattage, il s'agit d'une prime communautaire dont les critères ne peuvent être adaptés par la France que dans le cadre de l'enveloppe dite de « flexibilité », après concertation de toute la filière. Ainsi, dans l'esprit que vous proposez, le ministre de l'agriculture a décidé d'utiliser l'enveloppe de flexibilité pour encourager les éleveurs à s'engager dans des démarches de progrès comme la charte des bonnes pratiques d'élevage. Cela permettra, conformément à la volonté du Gouvernement, d'améliorer encore la qualité des productions françaises.