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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes posées par les problèmes de décentralisation de compétences vers les collectivités locales dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable, au nom particulièrement des réseaux des agences régionales de l'environnement et de l'énergie (RARE). Défendant la priorité à accorder à la protection de l'environnement pour assurer un développement durable de l'humanité, les membres de l'association régionale Rhônalpénergie-Environnement, inquiets de la baisse des crédits d'intervention de l'ADEME pour 2003, souhaitent que les contrats pluriannuels déjà engagés soient honorés et demandent le maintien des budgets d'intervention pour le soutien aux énergies renouvelables, à la lutte contre l'effet de serre et à la promotion du développement durable. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine en réponse aux inquiétudes des responsables de cette association.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la poursuite par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de ses interventions dans le cadre des contrats pluriannuels avec les conseils régionaux. Elle tient d'abord à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à l'ADEME dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2003 a pris en considération les reports de crédits prévisibles au terme de l'exercice 2002, tant au sein de l'établissement que dans les lignes budgétaires du ministère de l'écologie et du développement durable. Compte tenu de l'importance significative de ces reports, l'ADEME reste ainsi en 2003 en mesure de poursuivre ses programmes prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables) que dans celui de l'environnement (déchets, sols pollués, bruit, pollution atmosphérique). Le conseil d'administration de l'ADEME a dû toutefois procéder, lors de sa séance du 12 décembre 2002, à quelques ajustements de son dispositif d'aide aux énergies renouvelables, s'agissant notamment des chaufferies au bois, des chauffe-eau solaires et du photovoltaïque. Ces modifications, au demeurant mineures, des taux et des assiettes de subvention visaient à adapter les modalités d'intervention de l'agence à l'évolution actuelle des divers marchés d'équipements, souvent caractérisés par une forte croissance, ainsi qu'à la baisse progressive des coûts d'ores et déjà constatée dans plusieurs secteurs. Elles vont permettre à l'ADEME de continuer en 2003, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, les actions de soutien technique et financier qu'elle a engagées avec les conseils régionaux dans le cadre des contrats de plan pluriannuels.
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