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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
Mme Josette Pons. Mme Claude Greff m'a prié de présenter en son nom la question qu'elle adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le 23 février dernier, M. le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 52 millions d'euros pour aider la filière avicole à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Une enveloppe de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 5 millions d'euros annoncés en janvier 2006, a ainsi été mobilisée immédiatement pour les éleveurs, lesquels bénéficient de diverses mesures pour faire face aux difficultés conjoncturelles : indemnisations pour le manque à gagner résultant d'une réduction volontaire de production, allégement de charges d'emprunt pour les éleveurs qui ont investi récemment et pour les jeunes agriculteurs, ou encore prise en charge des cotisations MSA des producteurs en difficulté. Ces mesures de soutien aux éleveurs sont nécessaires et il faut souligner la rapidité avec laquelle le Gouvernement les a prises. Toutefois, d'autres acteurs de la filière avicole ne bénéficient pas de ces mesures et se trouvent désormais dans une situation financière particulièrement délicate. Tel est le cas pour de grands accouveurs et de petits abattoirs de la circonscription de Mme Greff. Elle souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend soutenir ces acteurs économiques également essentiels de la filière avicole, et notamment si des aides spécifiques leur seront accordées : indemnisation de pertes d'exploitation, allégement voire exonération de charges. Si oui, quand et comment ces aides seront-elles calculées et réparties ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame Pons, je suis heureux de pouvoir, par votre intermédiaire, répondre à Mme Greff. Depuis plus de cinq mois, la filière avicole est confrontée à de très graves difficultés, comme je l'ai à nouveau constaté hier en Bretagne, première région française de production de volaille. La consommation de viande de volaille a en effet chuté en France et une partie de nos marchés extérieurs est fermée à l'exportation. Fort heureusement, la baisse de la consommation s'atténue puisqu'elle est passée de 30-40 % à 10 % environ aujourd'hui, preuve du comportement très civique de nos concitoyens, puisqu'en Grèce ou en Italie la baisse de la consommation atteint 60 % à 70 %. Néanmoins, les conséquences économiques sont importantes sur l'ensemble de la filière. Ainsi que vous le rappelez, des mesures de soutien ont été prises dès le mois de novembre. Pour les entreprises, une enveloppe de 30 millions d'euros a été dégagée et nous avons obtenu de la Commission européenne la possibilité d'aller au-delà de la règle habituelle des aides de minimis puisque nous pourrons aller jusqu'à un plafond de 150 000 euros, ce qui nous donne une grande capacité de réaction. Nous avons également pris des mesures fiscales de soutien aux entreprises de la filière, sur lesquelles j'ai fait le point avec les trésoriers payeurs généraux. Par ailleurs, pour les grands exportateurs, qui vont sur les marchés d'Afrique, du Moyen-Orient ou du Maghreb, nous avons mis en place un dispositif particulier d'un montant de 10 millions d'euros. Naturellement, ces mesures d'urgence ne constituent qu'une première étape : le Premier ministre a prévu que nous puissions à tout moment adapter le dispositif. Il a ainsi annoncé, au congrès de la FNSEA qui s'est tenu à Metz la semaine passée, qu'une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros permettrait d'aider les entreprises confrontées à des nécessités de restructuration. Il a également rappelé que l'ensemble des moyens financiers seraient réévalués en fonction des besoins. S'agissant de l'exportation, nous travaillons beaucoup. Des missions d'experts vétérinaires sont envoyées dans tous les pays, au Maroc et en Algérie d'abord, au Pakistan, au Bangladesh, à Singapour et en Thaïlande prochainement. Nos ambassadeurs sont mobilisés, de même que Nicolas Forissier, délégué interministériel aux industries agroalimentaires, et ma collègue Christine Lagarde qui fait actuellement une tournée des pays du Proche-Orient en particulier. Que voulons-nous obtenir ? La réouverture des marchés, car ces mesures de fermeture des frontières ne sont pas adaptées, ou au moins une régionalisation de l'embargo. On pourrait concevoir que, pendant une certaine période, des pays ferment leurs frontières aux volailles en provenance de l'Ain, puisque c'est le seul département où un élevage ait été infecté et que le reste du territoire national a été épargné. J'ajoute que des mesures d'indemnisation totale des coûts du chômage partiel ont été mises en point. La priorité est de faire repartir la consommation. Je vous le disais, nous avons de bons résultats en ce domaine. Nous avons réalisé une campagne télévisée sur TF1, France 2 et France 3, avec des spots présentant les témoignages d'un restaurateur, d'un vétérinaire, d'un scientifique et d'un éleveur. Les résultats étant probants selon les tests effectués, cette campagne d'information sera complétée par une campagne promotionnelle au mois d'avril, pour un coût total, dans un premier temps, de 2,5 millions d'euros. Mais il faut enfin que l'Europe se réveille car elle a mis du temps à intervenir ! Lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est tenu la semaine dernière à Bruxelles, j'ai présenté un mémorandum français, qui a reçu le soutien de nombreux États. Nous demandons des aides au stockage privé, une indemnisation des baisses de mise en place, des aides à l'achat-destruction, mais aussi un assouplissement des règles de financement des aides d'État. La Commission européenne en a pris note. Après les réponses de février qui n'étaient pas à la hauteur de nos espoirs, la situation a évolué et j'espère des mesures concrètes pour le Conseil des ministres de l'agriculture d'avril, certaines pouvant même être d'application rétroactive. Cette filière connaît de graves difficultés, dont elle n'est nullement responsable et qui lui tombent du ciel ! Nous avons donc un véritable devoir de solidarité envers tous ses acteurs, aussi bien l'agriculteur qui n'élève que quelques poules pour améliorer ses revenus que l'éleveur professionnel, les entreprises d'abattage et de découpe, les accouveurs, les fournisseurs de poussins et les producteurs d'oeufs, ou encore envers la génétique animale, si importante dans notre pays. Cela représente entre 65 000 et 100 000 personnes, ce qui est considérable. Il faut que la solidarité nationale joue pleinement à l'égard de toute la filière.
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