12ème législature

Question N° : 15310	de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2331
	Réponse publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5077
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	bâtiments
Analyse :	mise aux normes. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de lait qui doivent faire face au financement de la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Le volume des travaux générés par cette mise aux normes entraîne des charges supplémentaires importantes. Or le prix du litre de lait ne compense pas les dépenses liées à ces travaux et les producteurs de lait sont confrontés à des difficultés financières. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	La mise aux normes et la modernisation des bâtiments d'élevage constitue l'une des premières priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. En 2003, l'enveloppe consacrée à ce poste était de 45 millions d'euros. Elle sera portée à 55 millions en 2004, puis à 60 millions en 2005. En faisant jouer l'effet de levier des financements communautaires, ce fonds s'élèvera à 85 millions en 2006. À partir de 2007, celui-ci sera porté à 120 millions par an. Cette somme permettra, sur la base d'un montant moyen de subvention de 20 000 euros par exploitation, d'aider 6 000 exploitations par an au lieu de 3 000 actuellement. Afin de simplifier les procédures, un guichet unique sera mis en place dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Les moyens ainsi mobilisés permettront d'améliorer les conditions de travail des éleveurs et de renforcer leur compétitivité.

UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O