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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de fermetures de classes dont les communes rurales de la VIe circonscription font l'objet. En effet ce n'est pas moins de trois communes rurales pour ne citer que celles-ci : Bisseuil, Champillon, Moussy qui sont victimes de la suppression d'une classe. Il a bien entendu conscience des impératifs de rationalisation des moyens humains et financiers qui peuvent conduire à la décision de fermeture d'une classe. En revanche, ces décisions apparaissent d'autant plus arbitraires lorsque, pour certaines d'entre elles, elles reposent sur des effectifs annoncés en baisse par ses services alors que l'on constate le contraire. Le maintien des écoles en milieu rural constitue un élément essentiel à l'animation de nombreuses communes. En conséquence, il lui saurait gré de bien vouloir réviser les décisions prises, par l'inspection d'académie de la Marne, pour les communes précitées, de telle sorte que lorsque les effectifs des écoles concernées ne sont pas en diminution, elles ne soient pas contraintes de fermer une classe.
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Texte de la REPONSE :
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FERMETURE DE CLASSES DANS LA MARNE M. le président. La parole est à M.
Philippe-Armand Martin, pour exposer sa question, n° 1532.
M.
Philippe Armand Martin. Je souhaite attirer l'attention de M. le
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche sur les fermetures de classes auxquelles plusieurs communes de ma
circonscription, notamment, ont été confrontées. Je tiens, à ce sujet, à faire
part de mon regret de n'avoir pas été informé par les services compétents de
l'inspection académique. En effet, j'ai eu connaissance de ces décisions à la
suite de leur parution dans la presse ou par des maires qui, eux, ont été
prévenus !
Dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de trois communes
rurales, Bisseuil, Champillon, Moussy, ainsi que la ville d'Epernay, qui sont
victimes de la suppression d'une ou de plusieurs classes. J'ai, bien sûr,
conscience des impératifs de rationalisation des moyens humains et financiers
qui peuvent conduire à la décision de fermeture d'une classe, d'autant que le
département de la Marne, comme d'autres, est confronté à une baisse de la
démographie, et donc du nombre d'élèves.
Toutefois, ces décisions
m'apparaissent plus arbitraires lorsqu'elles reposent sur des effectifs annoncés
à la baisse par les services alors que l'on constate le contraire. Ainsi, pour
ne citer que les communes de Champillon et de Moussy, les effectifs scolaires
n'étaient pas en baisse : au pire, ils stagnaient et, au mieux, ils
progressaient. Comme vous le savez, monsieur le ministre, le maintien des écoles
en milieu rural constitue un élément essentiel à l'animation de nombreuses
communes et permet de maintenir les habitants dans leur village. À ce propos, il
convient de noter les louables efforts consentis par les maires pour éviter les
fermetures de classes et développer des structures annexes, telles que la
création de haltes-garderies, l'ouverture de cantines scolaires, la réfection de
classes ou encore l'équipement informatique. Par toutes ces actions, les élus
locaux se sont engagés dans un véritable processus d'accompagnement de l'école
afin d'en assurer la pérennité.
Outre les moyens investis par les
collectivités et l'attachement des habitants à leur école, ces décisions de
fermeture apparaissent d'autant plus illégitimes qu'elles ont été prises en
l'absence de toute concertation.
Ne serait-il pas souhaitable à l'avenir
d'instaurer une procédure de concertation associant les élus locaux avant de
décider des fermetures de classes ? Par ailleurs, l'inspection d'académie
est-elle prête à revoir ses décisions concernant les communes dont j'ai parlé si
les chiffres devaient être revus ?
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la
recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à
l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le député, je vous prie
d'excuser Gilles de Robien qui n'a pu être présent ce matin. Je vais vous
communiquer les éléments de réponse qu'il souhaitait vous apporter.
Tout
d'abord, il est regrettable qu'en tant qu'élu, vous n'ayez pas été informé de
ces projets. Le département de la Marne, comme beaucoup d'autres, a connu depuis
dix ans une baisse de la démographie et a perdu 7 515 élèves. Cette année, la
diminution des effectifs a conduit à la suppression de trente-trois postes sur
quelque 3 000 postes d'enseignants dans le département. Il convient de ramener
cette diminution du nombre de postes à une juste proportion.
Vous évoquez
plus particulièrement les écoles des communes de Champillon, Bisseuil et
Moussy.
S'agissant de l'école élémentaire de Champillon, il est envisagé de
supprimer un poste à la rentrée de 2006 et, avec quatre élèves de grande section
de maternelle venant de Dizy, cette école accueillera au total vingt-quatre
élèves de la grande section de maternelle à la première année de cours moyen.
Les élèves des petite et moyenne sections de maternelle de la commune de
Champillon sont accueillis à l'école de Dizy, distante d'un peu plus de trois
kilomètres.
À l'école élémentaire de la commune de Bisseuil, vingt-quatre
élèves sont attendus à la rentrée de 2006, soit quatre élèves de moins qu'en
2005. Les cinq élèves de grande section seront scolarisés dans une seule classe.
Les élèves des petite et moyenne sections de la commune sont déjà scolarisés à
la maternelle de Tours-sur-Marne, village proche de Bisseuil, dans laquelle une
ouverture de classe est prévue. Il est envisagé que les élèves de grande section
de l'école de Bisseuil soient accueillis à Tours-sur-Marne où il y aurait alors
soixante-six élèves pour trois classes, soit une moyenne de vingt-deux élèves
par classe, tandis que la classe de Bisseuil n'accueillerait que dix-neuf
élèves.
En ce qui concerne Moussy, les prévisions, au moment de la
préparation de la prochaine rentrée et de leur présentation au conseil
départemental de l'éducation nationale en février 2006, font état de dix-huit
élèves en maternelle, en ne prenant pas en compte les élèves âgés de deux ans,
et de cinquante-deux élèves en école élémentaire, soit trois élèves de moins
qu'en 2005. La fermeture envisagée d'une classe dans cette structure ne remet
pas en cause les conditions d'enseignement puisque l'on comptera en moyenne
vingt-trois élèves par classe. Un nombre non négligeable d'enfants de cette
commune sont actuellement scolarisés à Pierry et à Épernay.
Les mesures de
carte scolaire ne sont pas prises de façon arbitraire : elles résultent de
travaux menés aux niveaux académique et départemental. Mais ces effectifs prévus
sont revus régulièrement et les moyens pourront être ajustés en fonction des
évolutions constatées à la rentrée. Nous parlons de chiffres relativement
modestes et les variations peuvent différer de celles prévues aujourd'hui. Les
services de l'académie restent donc ouverts aux demandes qui leur sont
présentées.
M. le président. La parole est à M.
Philippe-Armand Martin.
M. Philippe-Armand Martin. Monsieur
le ministre, je vous remercie de ces précisions.
Il y a trois jours, j'ai
rencontré le maire de la commune de Moussy, et nous avons constaté que les
effectifs étaient en hausse par rapport aux prévisions faites en novembre et en
février. Nous souhaitons donc que ces prévisions soient revues et qu'il n'y ait
pas de fermeture de classe dans cette commune.
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