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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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équipement, transports et logement : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes d'effectifs et de gestion des personnels dans les subdivisions de l'équipement et singulièrement dans les zones de montagne. Au-delà des effectifs globaux, parmi les difficultés rencontrées se pose souvent le problème de remplacement d'agents dont les postes demeurent vacants par mutation ou départ en retraite. Il arrive fréquemment que des postes ne soient pourvus qu'après plusieurs mois, ce qui peut entraîner des retards notamment dans les services en charge de l'instruction des permis de construire, avec des conséquences sensibles en zone de montagne puisque, en raison du climat, quelques semaines de retard dans l'instruction d'un dossier peuvent avoir pour conséquence un retard d'une année complète dans la réalisation d'un bâtiment en altitude. De ce fait, il regrette que l'Etat ne fasse pas preuve de plus de souplesse dans l'affectation des personnels et notamment que soit refusée, pour des remplacements ou des solutions temporaires, l'affectation d'un poste de catégorie indiciaire supérieure sur une catégorie différente dès lors que l'intéressé l'accepte. Il souhaite connaître les raisons de cette position compte tenu des conséquences de celle-ci dans le fonctionnement de l'administration.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est très attaché à ce que les services déconcentrés de son administration puissent pleinement exercer les missions de service public qui leur sont dévolues et assurent efficacement un service de proximité à tous les usagers. Les capacités d'intervention de ces services dépendent bien entendu des emplois budgétaires fixés par la loi de finances. Cependant, certains services du ministère sont confrontés, depuis plusieurs années, à une vacance de postes importante. C'est particulièrement vrai pour les secteurs géographiques contraignants comme la montagne. Aussi, il a été décidé de lancer en 2001 un plan national de résorption de la vacance, avec l'objectif de réduire la vacance sur le plan national de 1 200 postes en 2002. II est également proposé une nouvelle étape en 2003, avec une réduction nationale supplémentaire de la vacance à hauteur de 750 postes. Dès cette année, des recrutements exceptionnels (200 attachés administratifs des services déconcentrés, 150 ingénieurs des travaux publics de l'Etat, 200 techniciens supérieurs de l'équipement) qui s'ajoutent à un accroissement de plus d'un tiers des recrutements classiques par concours, ont permis de contribuer à la réalisation de ces objectifs. Ces efforts ont bénéficié à la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Savoie dont la vacance de postes a été divisée par trois depuis le début de l'année sur les emplois gérés au niveau central. Ces efforts seront évidemment poursuivis en 2003 dans l'intérêt du service public et des prestations notamment pour le compte des collectivités territoriales.
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