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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur la politique d'entreprise de la SNCF. Lors de la journée d'action syndicale du 18 mars dernier, les cheminots se sont mobilisés pour montrer leur détermination à défendre le rail. Ces dernières années, l'entreprise affichait une volonté de développer les trafics fret comme alternative à la route. Alors que cette ambition nécessitait un niveau d'investissements importants, les responsables de l'entreprise s'engageaient au contraire dans une politique de suppression d'emplois (1 243 emplois en moins en 2003 qui s'ajoutent au 1 000 de 2002), de fermetures de lignes et de gares, de restructuration d'établissements. La région Picardie est l'une des plus touchées par le budget restrictif de 2003, l'effectif de cette année, situé à 3815 personnes, est en baisse de 100 emplois. Aussi, il lui demande de quelle manière il entend respecter ses engagements de développer une politique du rail digne de ce nom, structurante dans l'aménagement du territoire tout en continuant à réduire les moyens humains, matériels et financiers.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget 2003 de la SNCF, qui a été approuvé par le conseil d'administration de l'entreprise le 29 janvier 2003, a constitué une étape importante pour l'entreprise : c'était la première année de son projet industriel. Ce projet avait été très largement débattu au sein de l'entreprise. Le projet industriel de la SNCF s'inscrit dans un objectif général de retour à l'équilibre des comptes de l'entreprise, après des exercices récents marqués par le retournement de la conjoncture et des résultats décevants, en particulier pour le fret. Cette démarche, dont une première traduction s'est trouvée dans le budget 2003, avec notamment le lancement du plan de redressement de la branche fret, va dans le bon sens. Elle reçoit le soutien des pouvoirs publics qui se sont engagés auprès de la Commission européenne à verser 800 millions d'euros à la SNCF dans le cadre de ce plan fret. Elle impose à l'entreprise un profond travail pour lui permettre de conquérir de nouvelles parts de marchés, d'être davantage au service de ses clients et d'acquérir une dimension européenne. L'ensemble de ces orientations se traduit aujourd'hui dans le budget 2006 par une progression attendue du résultat de l'EPIC, lui permettant d'accentuer sa politique d'investissements.
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