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DEBAT :
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PARUTION DES DÉCRETS DE LA LOI
RÉFORMANT L'ASSURANCE MALADIE
M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe UMP.
M. Georges Fenech. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons voté en juillet dernier, après une longue et sérieuse discussion au Parlement, la loi portant réforme de l'assurance maladie. Cette réforme - faut-il le rappeler ? - était devenue indispensable après les années d'inaction socialiste (" Très bien ! " et applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour sauver notre système d'assurance maladie, auquel tous les Français sont profondément attachés.
La loi prévoit des mesures importantes, comme l'instauration du médecin traitant ou la nouvelle organisation des instances de l'assurance maladie, qui devraient nous permettre d'atteindre la rationalisation nécessaire des dépenses.
Mais les principales dispositions de cette réforme nécessitent la publication de décrets pour s'appliquer concrètement et rapidement sur le terrain. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner le calendrier de publication de ces décrets, sachant que le Président de la République a souhaité hier devant le Conseil des ministres que la réforme de l'assurance maladie soit mise en oeuvre sans délai ? Pouvez-vous dès lors nous indiquer où vous en êtes par rapport à l'objectif de publier 80 % des décrets avant la fin de l'année ? Cet objectif sera-t-il atteint ?
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, quelles actions menez-vous concrètement pour que nos concitoyens prennent conscience de l'importance de cette réforme ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, je vous remercie de m'avoir posé cette question qui va me permettre de faire le point sur la situation. (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Je le ferai au nom de Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, qui est aujourd'hui en déplacement.
Monsieur le député, il y a trois phases dans la vie d'une loi, dans la vie d'une réforme. Il y a le temps du dialogue social, de la concertation. Il y a le temps du débat parlementaire. Nous avons pris le temps pour tout cela : nous avons écrit une loi, nous l'avons enrichie. Mais lorsque le Parlement a terminé l'examen d'un texte, le travail n'est pas terminé et il est de la responsabilité du Gouvernement de produire en temps et en heure l'ensemble des textes réglementaires, car, comme l'a dit hier le Président de la République, la priorité réside dans la mise en oeuvre de la loi.
M. Jean-Marie Le Guen. Vraiment ?
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Nous avons décidé, encore une fois, de jouer la carte de la concertation, avec l'ensemble des acteurs de notre système de santé comme avec les parlementaires. C'est ainsi que nous avons souhaité, dans l'esprit de la résolution Debré-Warsmann, associer les rapporteurs de ce texte à la concertation nécessaire à la publication de ces décrets.
Tous les parlementaires, quel que soit leur banc dans cet hémicycle, ont reçu la présentation et la date de parution de l'ensemble de ces décrets, dans un souci de parfaite visibilité. Ce sont 69 décrets et 9 arrêtés ministériels qui seront pris avant le début de l'année prochaine et rendront cette loi opérationnelle.
Trois décrets ont déjà été publiés, hier, au Journal officiel. Ce " service après-vote " (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) constitue pour nous le temps du travail avec l'assurance maladie. Dans un mois sera installée la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie, avec le nouveau conseil d'administration de la CNAM et de l'UNCAM. Nous travaillons également à la mise en place des dispositifs du médecin traitant et de la contribution forfaitaire d'un euro.
Il s'agit aussi pour nous d'aller sur le terrain pour présenter cette réforme à tous les acteurs, en expliquer les enjeux et les modalités. Monsieur le député, je rencontre régulièrement, avec Philippe Douste-Blazy, l'ensemble de ces acteurs, et je sais que les Français sont prêts à s'engager dans la voie de la réforme, prêts à s'engager pour sauver l'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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