|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en application du décret n° 2002-383 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. « Familles Rurales » organise dans toute la France plus de 1 300 centres de loisirs. Dans le département du Loiret, l'été prochain, ce sont ainsi 32 centres qui vont ouvrir leurs portes à quelques enfants, qui représentent 30 390 journées-enfant, Or, le décret du 3 mai 2002 remet en cause la pérennité de ce type d'accueil dans les communes rurales. En effet, l'exigence nouvelle de qualification, fixée pour la direction des centres de loisirs occasionnels à petits effectifs, apparaît impossible à respecter à l'échéance prévue du 1er mai 2003. Il s'avère que plusieurs éléments liés aux réalités actuelles de leur fonctionnement n'ont pas été pris en compte, notamment le manque structurel de personnes qualifiées et le nombre insuffisant de candidats susceptibles d'entrer rapidement en formation. Sans modification du texte en vigueur, 17 des centres de loisirs implantés dans le Loiret sont menacés de fermeture, alors qu'ils ont fourni la preuve de leur raison d'être et de leur adaptation aux besoins des jeunes et de leurs familles. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quelle est sa position et s'il envisage de modifier les modalités d'application dudit décret.
|