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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia rappelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le déficit de conseillères d'orientation-psychologues dans l'ensemble de l'éducation nationale puisqu'il n'y a qu'un seul conseiller d'orientation psychologue pour 1 500 élèves. Les centres d'information et d'orientation sont actuellement saturés de demandes. C'est ainsi que le CIO de Fontainebleau a pu rencontrer 10 000 familles en 2002, soit 40 familles par après-midi. Il faudrait, pour que la fonction de conseiller d'orientation psychologue soit exercée correctement, un conseiller d'orientation pour 600 élèves. En outre, il conviendrait de les détacher des tâches spécifiques d'insertion. Les conseillers d'orientation-psychologues ont par ailleurs attiré son attention sur les risques qu'entraîneraient les transferts de ce personnel de l'Etat aux régions, du fait que le statut national des conseillers d'orientation psychologues impose actuellement une compétence de bac + 5 alors que le statut de la fonction publique territoriale pour la même fonction est de bac + 3 ou bac + 2. En effet, le statut de la fonction publique territoriale applique aux conseillers d'orientation psychologues un statut différent et inférieur au statut national actuel. La régionalisation correspondrait donc à une réduction des compétences au moment où les élèves ou les étudiants recourent de plus en plus aux conseillers d'orientation-psychologues pour décider de leur avenir. Il lui demande s'il ne jugerait pas utile de maintenir un statut de qualification performant pour les conseillers d'orientation-psychologues scolaires, même si la responsabilité de leur recrutement est transférée aux régions.
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Texte de la REPONSE :
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Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République adoptée par le Congrès le 6 mars dernier. Afin de répondre aux attentes des Français d'un service public de qualité, plus proche d'eux, concernant l'orientation, l'échelon régional est considéré comme le mieux à même de mettre en cohérence le conseil à l'orientation et l'information sur les métiers, activités partagées par divers organismes (CIO, ONISEP, PAIO, AFPA, missions locales...). En conséquence, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité des centres d'information et d'orientation et de leurs personnels. Dans ce nouveau cadre, les personnels en fonction dans les CIO (directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues) continueront à participer directement aux missions du service public de l'éducation. Ils continueront notamment d'apporter leur expertise aux établissements d'enseignement sous la forme du conseil à la communauté éducative dont ils demeureront membres à part entière et du conseil individuel aux élèves. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de CIO ont vocation à intégrer la fonction publique territoriale, dans des conditions à définir. Mais ceux qui souhaiteront néanmoins conserver leur statut de fonctionnaire d'Etat le pourront, tout en bénéficiant d'un détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale. Les modalités de ces dispositions seront discutées avec les représentants des personnels, dans un esprit de large ouverture.
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