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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS SCOLAIRES DANS LE NORD M.
le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa
question, n° 1537.
M. Christian Vanneste. Mon intervention
concerne les effectifs dans l'enseignement public et particulièrement dans les
collèges. Tout d'abord, je souhaite associer à ma question tous les
parlementaires de la majorité et du Nord-Pas-de-Calais, et particulièrement mon
collègue Patrick Delnatte.
Voici quelques semaines, nous avons appris que
l'académie de Lille allait subir à la rentrée prochaine une diminution
significative de 636 postes d'enseignants dans le secondaire, alors qu'elle en a
déjà perdu 900 l'année dernière. Les collèges, en particulier, compteront 376
postes de moins. Ainsi, dans le Nord, il s'agit de supprimer 231 postes
d'enseignants de collège et 145 dans le Pas-de-Calais, les lycées semblant
favorisés au détriment des collèges.
À première vue, certains paramètres
semblent justifier ces décisions : baisse du nombre d'élèves, départ à la
retraite d'enseignants, compensation nécessaire au profit des vingt-huit
collèges " ambition réussite " dans le Nord, pour lesquels il a fallu trouver
des moyens nouveaux, malheureusement pris sur l'existant.
Le Nord -
Pas-de-Calais, il est vrai, bénéficie également de moyens légèrement supérieurs
en matière d'éducation à la moyenne nationale. Toutefois, je le rappelle
solennellement, cette région a beaucoup donné à la France. Depuis la crise
industrielle, minière, textile et sidérurgique, elle souffre d'un déficit social
et culturel considérable. Aussi, c'est avec force et conviction que je demande
de prendre en compte cet état de crise sociale. Le Nord-Pas-de-Calais est en
proie au chômage de masse, à l'illettrisme, au difficile défi de l'intégration
d'une immigration très importante. À situation exceptionnelle, nous demandons
donc des moyens exceptionnels. Il y va de l'avenir même du pacte républicain et
du principe d'équité.
Dans ma circonscription de Tourcoing, nombreux sont les
habitants - parents d'élèves, professeurs et élus - qui s'inquiètent des mesures
prévues pour l'année prochaine. Ainsi, à Tourcoing, le collège Branly perdrait
quatre postes à la rentrée, soit environ quatre-vingts heures, ce qui se
traduirait par le passage de quatorze à douze classes. Quant aux collèges Mendès
France et Marie-Curie, ils se verraient supprimer cinq postes à la rentrée
prochaine.
Nous ne comprenons pas non plus la disparition, par le jeu des
suppressions de postes, d'une classe de troisième et d'une classe de sixième au
collège Jules-Verne à Neuville-en-Ferrain, où il y aura désormais plus de
vingt-neuf élèves par classe en troisième. Or on sait, quand on a été, comme
moi, enseignant, que c'est justement à ce niveau que l'encadrement est le plus
nécessaire, parce que c'est là que les élèves sont les plus difficiles.
De
même, cinquante-sept heures seront retirées au collège Henri-Matisse de
Linselles, où deux classes seront supprimées, l'une en cinquième et l'autre en
quatrième. En outre, les itinéraires de découverte, travaux qui associent deux
disciplines pour un nombre réduit d'élèves, disparaîtraient, alors qu'il s'agit
d'une innovation pédagogique extrêmement pertinente.
Outre les difficultés
sociales de notre région, ces suppressions de postes apparaissent bien peu
justifiées. Les deux villes que je viens de citer - Neuville-en-Ferrain et
Linselles - sont en pleine expansion démographique et nombreux sont les nouveaux
lotissements qui, demain, feront venir de nouvelles familles, donc de nouveaux
élèves.
Le Gouvernement pourrait-il préciser les choix qui ont inspiré ses
décisions s'agissant du Nord-Pas-de-Calais ? En outre, pourrait-il reconsidérer
celles arrêtées pour les collèges situés dans la circonscription de Tourcoing
?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à
l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François
Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la
recherche. Monsieur le député, je vais vous répondre à la place de Gilles de
Robien, qui n'a pu être présent ce matin. Le ministre comprend parfaitement les
difficultés spécifiques de votre département. Cela étant, nous sommes contraints
d'adapter les effectifs des maîtres à ceux des élèves, afin de ne pas créer des
disparités injustifiables entre les territoires.
Dans le département du Nord,
les collèges publics ont connu depuis dix ans une baisse de 18 249 élèves, ce
qui est considérable. À la rentrée 2006, ils en perdront 2 942. En ce qui
concerne les trois collèges situés dans votre circonscription, il est prévu une
baisse de quinze élèves au collège Henri-Matisse de Linselles, de quarante-six
élèves au collège Jules-Verne de Neuville-en-Ferrain, et de quarante-huit élèves
au collège Branly de Tourcoing. Ces prévisions pourront être ajustées au fil des
mois.
Au collège Henri-Matisse, la baisse du nombre des élèves s'accompagne
d'une baisse du nombre de divisions - quatorze au lieu de seize - et deux
mesures de carte scolaire sont prévues, mais elles porteront sur des postes
vacants, ce qui ne devrait avoir aucune conséquence sur l'encadrement. La
réponse de Gilles de Robien me semble donc de nature à vous rassurer.
Au
collège Jules-Verne de Neuville-en-Ferrain, la baisse d'effectifs se traduit par
une diminution du nombre de divisions, qui passent de seize à treize, ce qui
correspond à trois mesures de carte scolaire.
Quant au collège Branly de
Tourcoing, il accueillera à la rentrée douze classes au lieu de treize, ce qui
correspond à une mesure de carte scolaire. Mais, comme vous l'avez souligné,
monsieur le député, ce collège fait partie d'un réseau " ambition réussite " et
bénéficiera à ce titre de moyens complémentaires à la rentrée de 2006. Au total,
le nombre moyen d'élèves par classe passe de vingt et un en 2005 à dix-neuf en
2006. Il s'agit d'un effectif parfaitement raisonnable qui permet un
enseignement adapté dans des conditions que nous savons difficiles.
Monsieur
le député, le Gouvernement est attentif à la situation du département du Nord et
prêt à évaluer avec vous dans le détail l'opportunité des mesures
prévues.
M. le président. La parole est à M. Christian
Vanneste.
M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre, cette
réponse ne m'a ni satisfait ni rassuré !
Vous affirmez qu'il faut adapter les
effectifs des maîtres à ceux des élèves. Mais le principe doit fonctionner dans
les deux sens. Or s'il est vrai que les élèves sont moins nombreux dans le
secondaire, je note que l'augmentation de 527 élèves dans le primaire ne s'est
traduite que par quatre créations de poste.
Par ailleurs, des moyens
supplémentaires sont certes apportés aux collèges " ambition réussite ", mais
ils sont prélevés sur les autres collèges et ne peuvent donc être considérés
comme une réponse suffisante.
Enfin, de par ma profession, je connais bien le
monde de l'éducation, et j'ai eu plus d'une fois recours au coefficient H/E.
Mais c'est selon moi une grande erreur de calculer les besoins en enseignants en
fonction du seul nombre d'élèves. La dimension qualitative de l'éducation est
essentielle, en particulier dans des régions difficiles, qui accueillent de
nombreux primo-arrivants et où le milieu social de certains élèves n'est pas
porteur pour l'école. Il est dès lors tout à fait logique que ces régions soient
davantage aidées.
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