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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le statut des conseillers pédagogiques de circonscription. Créé en 1962, ce n'est qu'en 1996 qu'une note de service a défini leur profession. Après avoir été considérés et rémunérés à l'égal des directeurs d'établissement, les conseillers pédagogiques de circonscription ont perdu 41 points d'indice et des moyens de fonctionnement lorsqu'ils ont été intégrés dans le corps des professeurs des écoles en 1988. Pourtant, leurs tâches n'ont cessé de s'accroître tant au niveau pédagogique qu'administratif : animation et encadrement de projets pédagogiques, formation des enseignants, gestion des dossiers d'évaluation, des enquêtes ministérielles, des états de rentrée. De nombreuses missions viennent sans cesse s'ajouter à celles-ci. Les conseillers pédagogiques de circonscription souhaitent aujourd'hui que leur profession soit définie plus strictement à travers un décret du ministère de l'éducation nationale qui préciserait leur fonction, assorti d'un reclassement indiciaire. Il lui demande donc s'il entend répondre favorablement à leur attente.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les dernières années, les missions confiées aux conseillers pédagogiques n'ont pas formellement été modifiées même si la modernisation continue du système éducatif, l'évolution des contenus et des modalités d'enseignement en vue d'une meilleure efficacité pédagogique ont sans doute affecté le contenu de ces missions. Il s'agit bien toujours pour eux, conformément aux textes qui définissent leurs fonctions (en particulier la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996), d'apporter aide et conseil aux enseignants individuellement ou dans leur travail en équipe et de contribuer, dans les animations pédagogiques de circonscription ou des sessions de formation, au perfectionnement professionnel des maîtres rendu nécessaire par les évolutions du système éducatif. Il convient de souligner que leurs missions s'exercent auprès des enseignants et ne consistent pas en un suivi des élèves qui, lui, incombe à l'équipe pédagogique de chaque école, éventuellement aidée par des dispositifs spécifiques (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté, service scolaire de promotion de la santé, centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, etc.). L'accueil de nouveaux professeurs des écoles, nombreux du fait du fort renouvellement de ce corps d'enseignants, et l'importance accordée à l'accompagnement de l'entrée dans le métier mobilisent les conseillers pédagogiques sur ce qui était leur vocation première : l'aide aux débutants. L'évolution des contenus d'enseignement (lecture littéraire, sciences, TICE, langues vivantes, enseignements artistiques) ; telle que la font apparaître les programmes du 25 janvier 2002 ; les conduit à intervenir aussi auprès des enseignants qui ont une certaine ancienneté pour les aider à s'adapter aux nouvelles exigences du système éducatif. La recherche d'une bonne organisation départementale, avec des mutualisations d'outils et des échanges de service entre circonscriptions sur la base de compétences particulières, peut permettre d'améliorer le fonctionnement global et d'éviter, pour chacun, ce qui peut être ressenti comme une forme de dispersion. En ce qui concerne la revalorisation de la fonction, une étude est en cours, qui devra nécessairement tenir compte des contraintes budgétaires.
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