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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au sujet de la création de maisons dites des services dans les zones rurales. En effet, graduellement, les services rendus au public et aux professionnels disparaissent de certaines zones, accentuant la désertification et mettant un peu plus à mal les notions de proximité et de cohérence dans l'aménagement du territoire. Or certaines initiatives tendent à infléchir cette tendance par une mutualisation des moyens et un regroupement des compétences. Ainsi, la population peut disposer des différents grands services, tout comme les entrepreneurs artisans et commerçants qui sont dans la possibilité d'accomplir les démarches inhérentes à leur fonctionnement. Il serait nécessaire que ce genre d'organisation soit plus vivement encouragé, il désire connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du dernier comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire le Gouvernement s'est prononcé en faveur du renforcement de la polyvalence et de la proximité des services, notamment par un développement de la fonction d'accueil du public par les administrations et les organismes publics. Aujourd'hui, il a été décidé d'expérimenter des formes nouvelles d'organisation des services publics et de renouveler ainsi les outils de concertation locale. A cet effet, le CIADT a décidé un assouplissement des conditions de création de maisons des services publics. Ces structures pourraient notamment associer aux services publics des services privés dans le respect, il va de soi, des règles de la concurrence. Une concertation interministérielle est engagée en vue de présenter prochainement les adaptations dérogatoires indispensables à cette évolution. A la demande du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le cabinet du Premier ministre a confirmé le 24 avril que ces expériences seront menées, dans les départements de la Charente, de la Dordogne, de la Savoie et de la Corrèze : de définir une méthode de construction de l'offre de services publics susceptible d'être étendue à d'autres territoires et généralisée, de construire une offre de services publics sur laquelle les opérateurs pourraient s'engager pour trois ans au moins, de tester concrètement de nouvelles formes d'organisation, d'apporter une réponse adaptée aux besoins particuliers de certains territoires, d'identifier les dispositions législatives et réglementaires visant à faciliter cette réorganisation. Ces expériences, qui feront l'objet d'un suivi national et bénéficieront du soutien financier et méthodologique de l'Etat, laisseront un grand degré d'initiative au niveau local. La première tâche du préfet sera en particulier d'élaborer, en concertation avec les élus, une proposition de plan d'action sur douze mois. Les expériences seront officiellement lancées par une circulaire aux préfets de région et de département, et la signature d'un accord national, qui validera la participation des établissements, entreprises et organismes publics concernés, et dont le texte sera finalisé dans les prochaines semaines.
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