FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 15416  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2346
Réponse publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5128
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  emblèmes
Analyse :  symboles de la République. fronton des écoles
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire dans quels délais sera concrétisée sa décision.
Texte de la REPONSE : Des mesures ont été arrêtées récemment afin de prévenir les affrontements communautaires et de lutter contre le racisme et l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement. Dans le cadre de cette lutte, il est important de réaffirmer tout d'abord les principes de la laïcité républicaine et de rappeler aux élèves, plus largement, quels sont les fondements de la vie sociale. La présence du drapeau tricolore, emblème national, et de la devise de la République sur les murs des établissements d'enseignement publics peut contribuer à rappeler solennellement que l'école est l'école de la nation. Toutefois, il revient aux collectivités territoriales de rattachement de décider d'apposer de tels symboles sur les établissements scolaires, aucun texte législatif n'imposant une telle mesure.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O