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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les territoires palestiniens. Plusieurs voix se sont élevées, parmi lesquelles l'Union européenne, pour réclamer le déploiement d'observateurs dans cette région. Ces derniers seraient ainsi mandatés pour veiller au respect des droits de l'homme. Ils pourraient, non seulement établir des rapports, dès lors empreints de neutralité, sur l'état exact de la situation, mais encore jouer un rôle de pacificateurs. Nous savons, en effet, que leur seule présence réduirait les tensions entre Palestiniens et colons ou militaires israéliens. Il lui demande, alors même que la France a déjà voté au Conseil de sécurité de l'ONU une demande d'envoi d'observateurs - ceux-ci n'ont jamais été missionnés -, quelles mesures elle envisage de prendre à cette fin.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes, en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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