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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer. À la suite de l'adoption du nouveau statut de la Polynésie française en février 2004 (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste), le conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'assemblée polynésienne pour assurer, dans la durée, la mise en place du nouveau statut. Cette dissolution a été très sévèrement condamnée par nos collègues socialistes qui ont dénoncé une manoeuvre politicienne. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Les élections qui ont suivi ont donné la majorité à une coalition rassemblée derrière le leader indépendantiste, M. Oscar Temaru. L'alternance démocratique a fonctionné sans incident, et le nouveau gouvernement s'est mis en place. Usant d'une faculté prévue par le statut depuis 1984, les élus du Tahoeraa, réunis derrière M. Flosse, ont déposé une motion de censure fondée sur l'immobilisme du gouvernement de M. Temaru. Cette motion de censure a été adoptée samedi dernier, et le gouvernement de M. Temaru a ainsi été renversé. Tels sont les faits. Quelles constatations pouvons-nous faire ? D'abord, la coalition hétéroclite construite avec l'aide du Parti socialiste, sous la maîtrise d'oeuvre de notre collègue René Dosière a fait long feu. Elle était cousue de fil blanc et n'a pas résisté à l'exercice du pouvoir. Deuxième constatation : avant même que la motion de censure ne soit adoptée, M. Temaru avait sollicité, par écrit, la dissolution de l'assemblée. Troisième constatation : alors que la motion de censure est adoptée, le Parti socialiste, par la voie de son premier secrétaire, demande la dissolution de l'assemblée ! Dans le premier cas, il fallait tenter d'éviter le renversement du gouvernement. Et dans le deuxième cas, il fallait tenter d'éviter l'élection d'un nouveau président. Les mêmes qui dénonçaient la dissolution la réclament aujourd'hui ! Aucune crise, aucun blocage institutionnel n'a été à notre connaissance constaté. Un député du groupe socialiste. Magouille ! M. Jérôme Bignon. La seule violence exercée l'a été à l'égard de Gaston Flosse (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) qui a fait l'objet d'une tentative d'agression à l'arme blanche. M. le président. Monsieur Bignon, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ? M. Jérôme Bignon. J'y viens, monsieur le président. Par-delà la condamnation de cet acte, je voudrais demander à Mme la ministre de l'outre-mer, premièrement, de nous faire un point sur la situation en Polynésie française (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) après la chute du gouvernement de M. Temaru et, deuxièmement, de nous dire si les conditions d'une dissolution de l'assemblée de Polynésie sont réunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer. (Huées et " Démission " sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous en prie ! Arrêtez ! Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je crois en effet important que la représentation nationale soit tenue informée d'éléments précis, factuels et ne faisant pas l'objet de polémiques. Plusieurs députés du groupe socialiste. Démission ! Mme la ministre de l'outre-mer. Comme vous le savez, lors des élections du 23 mai dernier, l'assemblée de Polynésie n'a pu voir se dégager aucune majorité en sièges pour un parti polynésien quel qu'il soit. Même si le parti de Gaston Flosse est arrivé en tête avec plus de 54 000 voix contre moins de 44 000 pour Oscar Temaru (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Mes chers collègues de l'opposition, si vous ne voulez pas que l'autre partie de l'hémicycle se comporte dans quelques instants avec M. Dosière comme vous le faites en ce moment avec Mme Girardin, écoutez-la en silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mme la ministre de l'outre-mer. M. Temaru n'ayant pas obtenu la majorité en sièges, il a toutefois été élu président du gouvernement polynésien grâce à des alliances qui lui ont permis de rallier certaines voix, dont une venant du parti de Gaston Flosse. Je ne porte aucun jugement sur les procédés qui ont été utilisés par M. Temaru pour obtenir une majorité. J'observe simplement que cette alliance de circonstance n'a pas résisté à une motion de censure déposée conformément aux statuts - non pas seulement les derniers statuts que vous avez votés, mais ceux de 1984, mis en place par le gouvernement Fabius, qui prévoyaient déjà la possibilité de renverser un gouvernement polynésien par une motion de censure. M. Christian Bataille. Avec l'argent de la corruption ! M. Bernard Roman. Avec quels moyens ? Mme la ministre de l'outre-mer. L'État considère qu'il n'a pas à donner suite à cette demande de dissolution. D'une part, les institutions de la Polynésie française ne sont pas bloquées et continuent de fonctionner normalement. D'autre part, chaque fois qu'on a dissous une assemblée en Polynésie, c'était à la suite de l'entrée en vigueur d'un nouveau statut : nous l'avons fait en 2004, comme François Mitterrand l'avait fait en 1984, sur proposition de Laurent Fabius, Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Par ailleurs, il serait peu convenable de prononcer une telle dissolution sans attendre le jugement du Conseil d'État qui est saisi d'un recours en annulation des élections du 23 mai dernier. M. le président. Merci, madame la ministre. Mme la ministre de l'outre-mer. Enfin, j'observe que ce n'est pas la première fois que, en France, certaines collectivités locales sont dirigées par des majorités relatives très étroites. Ce n'est pas pour autant qu'on dissout leur assemblée. M. le président. Merci, madame la ministre. Mme la ministre de l'outre-mer. Il n'y a pas de raison de procéder différemment en Polynésie. (Exclamations continues sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Merci, madame la ministre ! Mme la ministre de l'outre-mer. Le seul rôle de l'État... M. le président. Merci, madame la ministre ! Mme la ministre de l'outre-mer. ...est de préserver la sécurité de nos concitoyens en Polynésie. M. le président. Merci ! Mme la ministre de l'outre-mer. C'est aux Polynésiens et à eux seuls d'élire un nouveau président dans un délai de quinze jours. M. le président. Madame la ministre, merci ! Mme la ministre de l'outre-mer. C'est leur affaire, ce n'est pas celle de l'État. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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