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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE LA SOGERMA
A BORDEAUX-MERIGNAC M. le président. La parole est à M. Michel
Sainte-Marie, pour exposer sa question, n° 1544, relative à la situation de la
SOGERMA à Bordeaux-Mérignac.
M. Michel Sainte-Marie.
Monsieur le ministre délégué à l'industrie, je veux appeler l'attention du
Gouvernement sur la situation de la société EADS-SOGERMA, 1 000 emplois se
trouvant actuellement en danger de disparition à Bordeaux-Mérignac.
Depuis
quelques mois, la direction d'EADS, dont je vous rappelle que l'État est
actionnaire, multiplie les déclarations, indiquant qu'un nouveau plan de
réduction des effectifs est inéluctable dans les tout prochains jours.
Dans
un contexte mondial largement favorable à l'industrie aéronautique, l'entreprise
EADS a effectué l'an dernier des ventes record. En effet, la société a annoncé
un résultat net de 1,7 milliard d'euros pour 2005, soit une progression de 39 %,
pour un chiffre d'affaires en hausse de 8 %, à un peu plus de 34 milliards
d'euros.
Cette bonne nouvelle concernant la santé de l'entreprise EADS
s'accompagne de perspectives en hausse pour l'année 2006. Il est paradoxal de
constater que la SOGERMA, filiale d'EADS, connaît dans le même temps des
difficultés importantes. Il semble que l'entreprise ait été victime des
orientations et des choix stratégiques de certains de ses
présidents.
Aujourd'hui, elle cumule les handicaps et de nombreuses questions
se posent quant à son avenir. Depuis plusieurs semaines, il est question d'un
plan social qui pourrait concerner dans un premier temps jusqu'à 600 personnes
au sein de l'établissement de Mérignac, siège de la société. La fermeture de
cette entreprise aurait des conséquences dramatiques, notamment quant au nombre
d'emplois indirects concernés.
L'avenir de la SOGERMA repose aujourd'hui tout
à la fois sur EADS, au travers de transferts de charges et de la recherche de
nouveaux marchés, et sur l'État, notamment sur la possibilité qu'aura
l'entreprise EADS-SOGERMA de se voir confier des contrats par le ministère de la
défense, à l'image de la mission de maintien en conditions opérationnelles des
C130 qu'elle a assumée jusqu'en 2002. Faire reposer une part importante de
l'activité sur des marchés militaires moins cycliques est une stratégie payante
comme le prouve l'expérience de Boeing. Personne ne comprendrait que la santé
économique d'EADS et la volonté de l'État, concrétisée par les commandes qu'il a
la possibilité de passer, ne suffisent pas à sauver ces emplois.
Nous
redoutons que la situation de la SOGERMA ne devienne le symbole d'une crise
profonde de l'aéronautique dans notre région, pourtant pôle d'excellence, qui
devrait bénéficier d'investissements plutôt que de subir des licenciements dont
les conséquences sociales et économiques seraient particulièrement
dramatiques.
Puisqu'il semble exister des solutions de nature à éviter la
fermeture de la SOGERMA par sa maison mère, je vous demande, monsieur le
ministre, ce que l'État entend faire dans le cas précis de cette entreprise, et
plus largement quelles politiques d'aménagement du territoire vont être mises en
oeuvre afin de pérenniser l'activité aéronautique en Aquitaine.
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à
l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à
l'industrie. Monsieur le député, la SOGERMA a vu ses activités décroître
depuis 2001, dans un contexte de très forte concurrence des sociétés de
maintenance à bas coût. Cette entreprise a enregistré une aggravation très
sensible de ses pertes en 2005, en lien avec des pertes d'exploitation, une
dépréciation d'actifs et des charges de restructuration : 198 millions d'euros
de pertes en 2005 contre 39 millions en 2004. Ce montant représente plus du
tiers du chiffre d'affaires de la société. La situation est donc très
sérieuse.
Devant ces résultats, le management d'EADS a réaffirmé sa volonté
que la SOGERMA demeure la composante " services " d'EADS et souhaité, à cette
fin, qu'un plan de redressement soit rapidement élaboré et mis en oeuvre afin de
ramener la société à l'équilibre financier en 2007. Ce plan sera présenté dans
ses grandes lignes lors d'un comité d'entreprise dans les semaines prochaines.
Il intégrera vraisemblablement une réduction sensible des effectifs, mais nous
ne pouvons en savoir davantage à ce stade.
Si cela se confirmait, je souhaite
que le groupe mette tout en oeuvre pour proposer à chaque salarié éventuellement
concerné des opportunités de reclassement en interne qui soient acceptables.
L'État veillera à ce que cette transition, nécessaire au rétablissement rapide
de la situation de l'entreprise, soit la moins pénalisante possible pour les
salariés.
Enfin, je rappelle que nous avons mis en place un pôle de
compétitivité sur l'aéronautique entre Bordeaux et Toulouse et que celui-ci
permet aux entreprises concernées par ce secteur de travailler ensemble pour
construire une perspective commune. Certes, cela n'élimine pas toutes les
difficultés, mais nous veillerons à ce que toutes les mesures prévues dans notre
législation et dans le cadre des coopérations avec EADS puissent être mises en
oeuvre.
M. le président. La parole est à M. Michel
Sainte-Marie.
M. Michel Sainte-Marie. Monsieur le ministre,
votre diagnostic est malheureusement exact et nous faisons le
même.
S'agissant du pôle de compétitivité, dont le président est précisément
le directeur général d'Airbus, nous demandons un transfert de charges. Nous
comptons sur l'État, donc sur vous-même et le Gouvernement, pour peser en la
matière, car les conditions sont réunies pour procéder à ce transfert.
Localement, les collectivités sont unanimement impliquées sur ce difficile
dossier, mais rien n'est véritablement possible sans l'aide de l'État. Je
souhaite donc que vous vous engagiez davantage que ne le laissent entendre vos
propos. Je vous en remercie par avance.
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