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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSION DE POSTES DE POLICE NATIONALE A SAINT-ÉTIENNE M. le président. La parole est à M. Gilles
Artigues, pour exposer sa question, n° 1545, relative à la suppression de postes
de police nationale à Saint-Étienne.
M. Gilles Artigues.
Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, je souhaite
appeler votre attention sur la fermeture programmée de trois bureaux de police
dans la ville de Saint-Étienne, dont je suis l'élu, dans les quartiers de
Montchovet, de la Terrasse et du Soleil, fermeture à laquelle s'ajoute, pour le
dernier, une importante réduction d'horaires. Cette réorganisation serait due à
un manque d'effectifs, que les syndicats de police évaluent à trente
fonctionnaires.
Si je m'étais réjoui, lors de la discussion du budget de son
ministère, de l'annonce par Nicolas Sarkozy de l'arrivée à Saint-Étienne d'une
brigade de la police aux frontières, je partage aujourd'hui l'inquiétude des
habitants, qui voient s'éloigner les bureaux de la police nationale. Dans le
quartier du Soleil, par exemple, si le bureau de police n'enregistrait que peu
de plaintes directement liées à son secteur géographique, la présence de
fonctionnaires de police contribuait à sécuriser le quartier, notamment la place
Garibaldi, qui en est le coeur.
Je vous demande donc de reporter cette
fermeture jusqu'à l'installation attendue d'une brigade de gendarmerie, qui, si
elle ne rendrait pas les mêmes services à la population, assurerait une présence
régalienne.
Quant à la disparition du bureau de police de Montchovet,
installé dans un immeuble voué à la démolition, elle m'apparaît quelque peu
prématurée à l'heure où l'installation d'un centre hospitalier privé contribue à
revaloriser ce quartier, réputé difficile au sens de la politique de la ville.
La transformation définitive du quartier n'étant pas achevée, il serait bon de
différer la fermeture du bureau de police.
Monsieur le ministre, j'attends de
vous des réponses à mes questions sur l'implantation de la police dans ma ville
de Saint-Étienne, ce qui vous permettra de préciser votre politique en matière
de police de proximité.
M. le président. La parole est à M.
le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian
Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Monsieur le député, la circonscription de police de Saint-Étienne, qui
compte 226 959 habitants, se compose des communes de Saint-Étienne, Roche la
Molière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, La
Talaudière et Villars. Sa dotation en personnel, conforme à l'effectif de
référence pour ce type de structure, s'établissait au 1er mars 2006 à 528
fonctionnaires, assistés de 64 adjoints de sécurité.
Une restructuration de
ses implantations immobilières déconcentrées a été effectuée pour rationaliser
ses modes d'organisation et de fonctionnement, avec le souci de privilégier la
présence des policiers sur la voie publique, et dans l'esprit de la loi
d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, qui a redéfini
l'organisation de la police. Je me souviens, pour avoir été rapporteur de ce
projet de loi, que les orateurs de votre groupe, Christophe Lagarde et Nicolas
Perruchot, avaient rejoint le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'avoir
plus de policiers dans la rue et moins dans les commissariats. Comme vous le
savez, pour maintenir un commissariat ouvert, il faut multiplier les effectifs
par trois, du fait notamment des 35 heures, si l'on veut assurer une présence
suffisante au sein du commissariat et faire face aux interventions à
l'extérieur. Les débats de la LOPSI ont fait apparaître qu'il valait mieux
utiliser les effectifs de police sur la voie publique plutôt que de les
maintenir dans les commissariats, où ils enregistrent souvent très peu de
plaintes. Une réorganisation s'imposait.
En février dernier, cette
réorganisation s'est traduite par un redécoupage en quatre divisions : la
division Ouest, avec un commissariat de secteur situé à Roche la Molière, ouvert
au public du lundi au samedi de 8 heures à 21 heures 15, fonctionnant avec 21
gradés et gardiens de la paix, un administratif et trois adjoints de sécurité ;
la division Sud, avec quatre structures placées sous la responsabilité d'un
officier : un commissariat de secteur intégré dans l'hôtel de police, ouvert du
lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, avec huit gradés et gardiens de la
paix et un fonctionnaire administratif ; un commissariat de secteur - La Cotonne
- ouvert du mardi au vendredi de 14 heures à 22 heures, le lundi de 9 heures à
17 heures et le samedi de 10 heures à 19 heures, avec 14 gradés et gardiens de
la paix assistés de 12 adjoints de sécurité ; un point de contact de police de
proximité à Terrenoire, ouvert du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 16 heures
30, qui fonctionne avec un gardien de la paix et un adjoint de sécurité, et un
point de contact de police de proximité à Bellevue, ouvert les lundi, mardi et
jeudi de 9 heures 30 à 16 heures 30, avec également un gardien de la paix et un
adjoint de sécurité ; la division Nord, avec deux structures : un commissariat
de secteur à Bergson, ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures et le
samedi de 8 heures à midi et de 14 heures à 18 heures, composé de six gradés et
gardiens de la paix et d'un fonctionnaire administratif, et un commissariat de
secteur à Montreynaud, ouvert du mardi au vendredi de 14 heures à 22 heures, le
lundi de 9 heures à 17 heures et le samedi de 10 heures à 19 heures, avec un
effectif de 13 gradés et gardiens de la paix assistés de sept adjoints de
sécurité.
Je vous donne acte du fait que les commissariats de secteur des
quartiers Terrasse, Soleil et Montchovet ont été fermés, les deux premiers étant
intégrés dans la division Nord, le dernier dans la division Sud. L'installation
d'une gendarmerie, à laquelle vous faites allusion, n'est cependant pas destinée
à pallier cette fermeture : il s'agit de la construction d'une nouvelle caserne
pour l'ensemble des unités de gendarmerie stationnées à Saint-Étienne. C'est un
programme lourd, qui ne sera pas achevé à court terme. En outre, les unités de
gendarmerie n'ont pas de responsabilités locales et n'ont pas vocation à se
substituer à la police nationale, qui reste seule compétente dans cette
circonscription.
Je tiens surtout à vous assurer, monsieur le député, que la
réorganisation de l'implantation des locaux dans la circonscription de
Saint-Étienne n'est aucunement due à un manque d'effectifs. Tout au contraire,
elle s'intègre dans la recherche d'un meilleur emploi des policiers dans la
lutte contre l'insécurité. En effet, la lutte contre l'insécurité ne se résume
pas à un continuel renforcement des effectifs. Une plus grande adaptation, sur
le terrain, de la présence des forces de l'ordre à la réalité de la délinquance
représente un gage d'efficacité.
À cet égard, vous pouvez d'ailleurs
constater la diversité des horaires d'ouverture des différentes structures dans
le souci de faire face, au mieux des intérêts des citoyens, aux fluctuations de
la délinquance locale suivant les jours de la semaine. On a fait en sorte, par
exemple, que des commissariats soient ouverts lorsque d'autres sont fermés afin
qu'il y ait toujours une réponse appropriée.
La nouvelle organisation mise en
place à Saint-Étienne permettra sans nul doute d'améliorer encore la lutte
contre la criminalité, dans cette circonscription où, en 2005, a été relevée une
baisse de 3,21 % des faits de délinquance, alors que les infractions de voie
publique, pour leur part, ont régressé de près de 6 % : 5,93 %
exactement.
Voilà, monsieur le député, ce que je souhaitais vous répondre au
nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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