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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les évolutions de la médecine du travail au regard des attentes et des besoins des entreprises. Les acteurs de santé au travail développent de nouvelles prestations, de manière à se trouver en permanence en adéquation avec les préoccupations du terrain. Il s'agit d'évoluer progressivement de la médecine du travail, vers la santé au travail, en s'attachant à développer un suivi médico-professionnel adapté, un conseil en évaluation des risques et une démarche de prévention des risques professionnels, pour l'amélioration des conditions de vie au travail. C'est ainsi que, dans le Nord - Pas-de-Calais, les services de santé au travail ont initié un ensemble d'actions pluridisciplinaires auxquelles le médecin du travail participe comme acteur à part entière. Ces innovations voient pourtant leur mise en oeuvre retardée par de nombreuses barrières réglementaires, alors qu'elles exigent des moyens et des changements de pratique, ainsi qu'une modification des organisations au sein des services. Ces initiatives, pour être poursuivies, doivent donc faire l'objet d'un soutien réglementaire, qui donnerait aux acteurs de la santé au travail concernés la possibilité de continuer leur démarche sous le contrôle des partenaires sociaux et des instances de tutelle. Il lui demande donc son avis sur le sujet, et les mesures qu'il entend prendre afin de conforter ces évolutions de la médecine du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en compte, en terme de réforme réglementaire et de moyens, des expérimentations pratiquées par la médecine du travail dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Le système français de prévention repose largement sur la médecine du travail. Cette situation, unique en Europe, est une chance, mais aussi un risque si nous ne la faisons pas évoluer pour l'adapter à toutes les exigences d'un monde du travail en profonde mutation. La mise en place d'une démarche pluridisciplinaire poursuit pleinement cet objectif. La réforme de structure introduite dans le système de prévention par l'approche pluridisciplinaire est une garantie offerte aux salariés : elle devra permettre aux services de faire appel à d'autres compétences, techniques et organisationnelles, telles qu'ingénieurs, techniciens, ergonomes, qui, sans concurrencer la médecine du travail, permettront, au contraire, de la conforter par des échanges multidisciplinaires indispensables. Le dispositif réglementaire, dont le fondement est le décret n° 2003-546 du 24 juin 2003, sera très prochainement complété par la parution de l'arrêté sur la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité. Les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont pleinement confrontées à ces évolutions, et il faut se réjouir que ces préoccupations trouvent un écho important sous la forme d'initiatives locales. Ces initiatives peuvent se conjuguer utilement avec le développement des observatoires régionaux de la santé au travail, qui, dans ces régions, ont été mis en place avec la participation des services de l'État.
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