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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'études des étudiants en soins infirmiers. Des distorsions apparaîtraient notamment dans l'organisation des études. Certaines erreurs ont été relevées dans l'arrêté de septembre 2001 qui avait pour objectif de modifier leurs études (une partie de celles-ci ont été modifiées en mars 2002). S'agissant des étudiants entrés avant septembre 2001 et dont les études sont régies par l'arrêté du 23 mars 1992, plusieurs articles ne sont toujours pas appliqués. Par ailleurs, l'encadrement des stages serait insuffisant en raison du manque d'infirmières diplômées d'Etat et la tendance à les considérer, en deuxième ou troisième année, comme du personnel alors qu'ils ne sont encore qu'étudiants. De même les étudiants ne sont pas associés aux décisions prises pour l'organisation de la formation. Enfin de nombreux étudiants demeurent dans une précarité en raison du système d'attribution des bourses défaillant et l'impossibilité d'accès aux oeuvres universitaires malgré que depuis 1992 ils aient un statut d'étudiant. Il lui demande qu'elles sont les mesures envisagées pour faire face à cette situation qui perdure depuis de nombreuses années et constitue un frein au recrutement d'infirmiers hospitaliers alors que le besoin est réel.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des conditions d'études des étudiants infirmiers constitue une préoccupation constante du Gouvernement. A cette fin, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées veille notamment à ce que les dispositions prévues par le relevé de décisions du 2 avril 2001 concernant les étudiants infirmiers, signé par la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et les ministres chargés de la santé, soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. En application de ce relevé, les étudiants infirmiers bénéficient désormais de nouvelles mesures telles qu'indemnités de stage, remboursement des frais de transport engagés pour se rendre sur les terrains de stage, accès aux prestations du CROUS et amélioration des conditions d'attribution des bourses. Un comité réunissant des représentants du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et des représentants des étudiants signataires du relevé de conclusions précité assure le suivi et l'amélioration constante de ces mesures.
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