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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dépistage du cancer colorectal. En effet, celui-ci restera en fait limité à 12 départements choisis par son ministère, après que ce dernier a décidé de reprendre une expérimentation menée dans le passé avec la CNAM dans les régions Nord-Picardie, Calvados, et Saône-et-Loire et interrompue en 1996. Au moment où d'autres pays européens ont mis en place un dépistage systématique et où les experts de l'Organisation mondiale de la santé recommandent une action forte dans ce domaine, il souhaite connaître si un calendrier a été retenu par le précédent gouvernement pour la généralisation de cette mesure afin d'assurer l'égalité de traitement de nos concitoyens en matière de santé publique, aucune réponse n'ayant été apportée à sa question du 25 mars 2002 à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre est particulièrement attaché à rééquilibrer la politique de santé pour mieux assurer la prévention, les soins et la réadaptation. Au vu des données épidémiologiques, la présence de sang occulte dans les selles devrait être observée chez environ 2 à 3 % des personnes de 50 à 74 ans participant à ce programme de dépistage, et conduira à leur proposer une coloscopie. A terme, ce dépistage organisé pourrait ainsi induire environ 70 000 coloscopies, et probablement mettre en évidence une lésion cancéreuse une fois sur 20, et de gros polypes précancéreux 4 fois sur 20. Ce chiffre de 70 000 actes est à mettre en regard des plus de 900 000 coloscopies actuellement réalisées en France, chaque année. La pratique du dépistage organisé pourrait entraîner une diminution du nombre de coloscopies pratiquées, du fait d'une meilleure sélection des patients chez lesquels cet acte serait effectué. Cependant, il persiste de nombreuses difficultés structurelles à la mise en place de ce dépistage organisé. Les centres de décision sont trop dispersés et cela nuit à l'efficacité du système. C'est pourquoi le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sera amené à proposer une nouvelle organisation des compétences dans le cadre de la loi pluriannuelle de programmation en santé publique que le Gouvernement souhaite déposer au premier semestre 2003.
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