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Rubrique :
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cultes
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Tête d'analyse :
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culte musulman
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Analyse :
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instance représentative. rôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski souhaite interpeller M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet du rôle du Conseil du culte musulman dans la création et la gestion des mosquées. Sur la ville de Cergy (95), la construction d'une mosquée est envisagée et fait débat. S'agissant d'une affaire locale, il convient que ce dossier ne fasse à aucun moment l'objet d'une instrumentalisation politique. Prévue fin 2005, la construction, d'une telle mosquée est, bien entendu, soumise à un certain nombre de contingences en termes de gestion, de nomination de l'imam et de financement. Il souhaite savoir quel rôle le Conseil du culte musulman compte jouer dans la construction et la gestion des mosquées et quelles fonctions il assumera afin de permettre aux musulmans de France de pratiquer leur religion, en maintenant la cohésion nécessaire de la population de Cergy et la défense des valeurs républicaines et laïques qui en demeurent le ciment.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande à connaître le rôle du conseil du culte musulman dans la création et la gestion des mosquées ainsi que ses fonctions visant à permettre aux musulmans de pratiquer leur religion dans le respect des valeurs républicaines. S'il n'appartient pas au ministre de l'intérieur de répondre en lieu et place des membres d'une association régie par la loi de 1901, des informations peuvent être apportées en raison du rôle d'accompagnement conduit par le ministère de l'intérieur pour créer le Conseil français du culte musulman (CFCM) et ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM). Les statuts du CFCM et des CRCM, tels qu'ils seront soumis à la décision des membres de l'assemblée générale du CFCM, font référence au texte « Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France ». Ce texte reprend des dispositions légales et réglementaires concernant les relations entre les cultes et les pouvoirs publics, rappelant ainsi le contenu des valeurs républicaines. Ces statuts prévoient également de défendre la dignité et les intérêts du culte musulman en France, de favoriser et d'organiser le partage d'informations et de services entre les lieux de culte, d'encourager le dialogue entre les religions et d'assurer la représentation des lieux de culte musulman auprès des pouvoirs publics. Enfin le rôle du CFCM est de définir les orientations à caractère général, celui des CRCM est de mettre en oeuvre ces orientations, et de travailler en relation avec les pouvoirs publics locaux.
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